Les conservateurs demandent aux libéraux de récupérer les sommes surfacturées

OTTAWA – Les conservateurs demandent au gouvernement Trudeau de déployer des efforts considérables pour récupérer les quelque 72 millions $ surfacturés à Ottawa par des entrepreneurs, dont plusieurs provenaient du domaine de la défense.

Le porte-parole conservateur en matière de Services publics et d’Approvisionnement, Steven Blaney, a affirmé que les libéraux devaient recouvrer l’argent pour les contribuables et réformer diligemment le système.

«La récupération des coûts, nous avons commencé ce processus et nous nous attendons à ce que le gouvernement s’adonne sérieusement à récupérer l’argent qu’il doit aux contribuables», a-t-il affirmé mardi.

Une série de documents obtenus par La Presse Canadienne révèle que le gouvernement fédéral est surfacturé systématiquement par ses entrepreneurs — de l’ordre de dizaines de millions de dollars — une pratique en vigueur depuis des dizaines d’années.

Pour la dernière année financière, les fonctionnaires ont passé au peigne fin des contrats de 7,3 milliards $ et ils ont découvert que 72 millions $ avaient potentiellement été réclamés «en trop ou en profit excédentaire».

Selon ces mêmes documents, en 2013-2014, dans les ententes de 960 millions $, ils ont déterminé que 65 millions $ auraient été facturés en trop.

Seulement une petite partie de cet argent — 2,8 millions $ — avait été remboursée en 2013-2014. Le porte-parole du ministère Pierre-Alain Bujold a indiqué que ces montants excessifs étaient «actuellement sujets à négociation».

Des documents datés du 3 octobre 2014 dévoilent qu’au moins 1,9 million $ en réclamation pourraient ne pas être remboursés en raison de «l’inaction».

Steven Blaney estime que le gouvernement devrait simplement appliquer les modalités et conditions plutôt que de négocier.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de défense, Randall Garrison, a toutefois montré du doigt les libéraux et les conservateurs.

«C’est la responsabilité du gouvernement de s’assurer que les Canadiens en aient pour leur argent sur l’approvisionnement. Les conservateurs doivent expliquer pourquoi ils n’ont pas réussi à éviter ces surfacturations au départ — et maintenant, le gouvernement doit s’assurer que les contribuables ne paient pas la note pour cette erreur», a-t-il écrit dans un courriel.

M. Bujold a affirmé que le ministère tentait activement de mettre fin à la surfacturation avant même qu’elle ne survienne en négociant durement avec les entrepreneurs.

«Depuis qu’on a identifié le problème, (le ministère) a raffermi son système de recouvrement en augmentant le niveau d’engagement, en mettant à niveau les ressources existantes et en employant les clauses de contrat telles que la retenue de garantie pour inciter à une entente», a-t-il expliqué.

Les fonctionnaires tentent de réorganiser le système en utilisant des «approches contractuelles alternatives» et les contrats de performance.

Il y aurait toutefois de la réticence à récupérer tous les fonds versés en trop — notamment au ministère de la Défense. Selon certains, l’imposition de limites de profits dans les contrats serait «contreproductive» et cela pourrait saper la «durabilité de la livraison de services» et la «viabilité financière» des entrepreneurs.