Les contrats militaires à fournisseur unique coûtent souvent plus cher

OTTAWA – Le gouvernement libéral avait été prévenu en décembre que les gros contrats à fournisseur unique pour des équipements militaires — tels que les avions de chasse — sont susceptibles de gonfler les coûts en l’absence de libre concurrence.

Dans un rapport remis à Services publics et Approvisionnement Canada après les élections d’octobre, la firme PricewaterhouseCoopers indiquait que le ministère de la Défense nationale devrait améliorer ses pratiques d’approvisionnement s’il veut procéder à de grosses acquisitions, comme les avions qui doivent remplacer les CF-18, afin que les contribuables canadiens en aient pour leur argent.

Le document daté du 17 décembre, obtenu par La Presse Canadienne en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, soulève plusieurs questions sur les méthodes d’approvisionnement du gouvernement, alors que les libéraux songent à opter pour un contrat à fournisseur unique afin d’acheter des appareils Super Hornet de Boeing pour remplacer une partie de la flotte de CF-18 vieillissants. La firme d’experts-comptables rappelle que certains fournisseurs pourraient être tentés de faire gonfler la facture, et que le gouvernement devrait avoir recours à des experts indépendants pour examiner scrupuleusement les contrats.

Les libéraux affirment depuis peu que les CF-18 présentent des lacunes sérieuses, ce qui a pris de court les observateurs et les partis d’opposition, puisque l’ancien gouvernement conservateur avait prévu dépenser des centaines de millions de dollars pour conserver ces avions jusqu’à au moins 2025. Le mois dernier, le comité de la défense des Communes a appris qu’il en coûterait environ 400 millions $ pour remettre à neuf les CF-18, achetés en 1980 et qui devaient voler jusqu’en 2000.

Le quotidien Ottawa Citizen a révélé cette semaine que le cabinet libéral envisageait d’acheter des Super Hornet en attendant que les fonctionnaires trouvent une solution à long terme pour remplacer les CF-18. Tout ce qu’il restait à faire, selon le journal, c’était de trouver un moyen de vendre l’idée aux Canadiens.

Interrogé mardi, le ministre de la Défense, Harjit Sajjan, n’a pas écarté la possibilité d’acheter des Super Hornet. «Ces chasseurs (CF-18) auraient dû être remplacés il y a longtemps. Je veux être certain de disposer de toutes les informations pertinentes avant que (le cabinet prenne) une décision», a-t-il dit à l’issue de la réunion du conseil des ministres.

Même à un prix d’ami, le Super Hornet coûterait au bas mot 50 millions $, un prix de base qui ne comprend pas les coûts d’entretien et les pièces de rechange. Le contrat de remplacement des 77 CF-18 se chiffrerait donc autour de 4 milliards $, à moins que le gouvernement décide de n’acheter que quelques appareils, indique l’analyste Dave Perry, de l’Institut canadien des affaires mondiales.

Lors de la dernière campagne électorale, les libéraux avaient promis de ne pas remplacer les F-18 de McDonnell Douglas par des F-35 de Lockheed Martin, mais de procéder plutôt à un appel d’offres. Cette promesse a toutefois créé un problème: il est difficile d’ouvrir la concurrence à tous les joueurs en excluant d’emblée une entreprise — Lockheed Martin et ses F-35 —, qui pourrait ensuite intenter une poursuite de milliards de dollars contre le gouvernement pour perte de chiffre d’affaires.

M. Perry estime que cette position était incroyablement absurde, car ce parti pris poursuivra constamment les libéraux, peu importe leur décision.

Les libéraux semblent avoir d’ailleurs reculé sur cet engagement depuis: ils ont renoncé à éliminer d’emblée les F-35 si cette solution s’avérait avantageuse pour l’armée.