Les contrevenants aux mesures sanitaires ne seront pas pardonnés en Alberta

EDMONTON — La première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, ne déposera pas de projet de loi pour gracier les personnes reconnues coupables de violation des mesures sanitaires liées à la COVID-19 dans sa province, puisqu’on lui a conseillé de laisser ce dossier entre les mains des tribunaux.

Mme Smith a indiqué qu’elle suivra cette recommandation faite par son ministre de la Justice, Tyler Shandro, et le procureur général adjoint de la province.

«L’avis que Mme Smith a reçu était que les procureurs de la Couronne évaluent de manière indépendante s’il convient de mener les poursuites en fonction de leur intérêt public et de l’existence d’une probabilité raisonnable de condamnation», a précisé mardi le bureau de la première ministre dans un communiqué.

«La première ministre respecte cette indépendance et l’indépendance des tribunaux.»

La cheffe du Parti conservateur uni avait promis en octobre de se porter à la défense des contrevenants aux règles sanitaires, possiblement par le biais d’amnisties et de pardons. Cependant, la semaine dernière, elle a mis l’accent sur le fait qu’elle laissait les tribunaux faire leur travail.

Des dispositions de grâce existent au fédéral et Ottawa les a utilisées pour offrir des exemptions aux personnes reconnues coupables de possession simple de cannabis.

Mme Smith aurait pu créer un cadre similaire en Alberta, mais elle aurait dû adopter un projet de loi. Son bureau a indiqué qu’elle n’avait pas l’intention de le faire.

L’opposition néo-démocrate était d’ailleurs opposée à cette idée, estimant qu’il s’agissait d’une ingérence dans l’administration de la justice.

Laisser un commentaire

Les commentaires sont modérés par l’équipe de L’actualité et approuvés seulement s’ils respectent les règles de la nétiquette en vigueur. Veuillez nous allouer du temps pour vérifier la validité de votre commentaire.