Hussen met la hache dans le programme des «pays sûrs»

OTTAWA — Le ministre de l’Immigration, Ahmed Hussen, élimine une politique mise en œuvre sous le gouvernement Harper qui visait à réduire le nombre de demandes d’asile en attente en limitant les droits des demandeurs d’asile originaires de certains pays «sûrs» — une politique qui, selon lui, a créé une iniquité dans le système d’asile canadien.

La politique séparait les demandeurs d’asile en différentes catégories, selon leur origine. Les conservateurs l’ont adoptée en 2012 afin de prévenir les «abus» du système canadien de protection des réfugiés par des personnes originaires de pays «qui ne produisent habituellement pas de réfugiés, respectent les droits de la personne et offrent la protection de l’État».

Les demandeurs d’asile provenant de 42 pays considérés comme sûrs — tels que les États-Unis et la plupart des pays d’Europe — ont été soumis à un processus de demande accéléré. Ils étaient interdits de permis de travail pendant six mois et avaient un accès limité au programme fédéral de santé pour les réfugiés. Si leurs demandes d’asile étaient rejetées, ils ne pouvaient pas interjeter appel de la décision auprès de la section d’appel des réfugiés, comme c’est le cas pour les demandeurs de pays ne figurant pas sur la liste.

Le principe était que les personnes originaires de ces pays risquaient moins d’être de véritables victimes de la persécution.

Le ministre Hussen a annoncé vendredi que le Canada retirait tous les pays de la liste des «pays d’origine désignés».

Plusieurs décisions de la Cour fédérale ont statué que des éléments de la politique de pays d’origine désignés violaient la Charte canadienne des droits et libertés.

Elle a été instaurée dans le cadre d’une refonte du système de protection des réfugiés visant à réduire le nombre de cas en attente et les longs délais. Cependant, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié a eu du mal à adopter une approche à deux volets, qui comprenait des délais impraticables pour l’audition des cas, et les appels et les arriérés ont continué de croître.

Durant la campagne électorale de 2015, les libéraux avaient promis de supprimer cette politique dans le cadre d’une refonte du traitement des demandes d’asile, mais cela a été retardé en partie parce que le gouvernement voulait attendre l’issue d’un examen indépendant du système du statut de réfugié. Cet examen a été achevé l’année dernière et comprenait 64 recommandations d’améliorations, notamment l’élimination des délais de traitement prescrits par la loi pour certaines demandes.

Entre-temps, l’arriéré des demandes d’asile au Canada a continué de croître, étant donné que le nombre de nouvelles demandes déposées au cours des quatre dernières années a triplé, selon Statistique Canada.

De nouvelles données publiées vendredi montrent qu’en 2015, l’année où les libéraux de Justin Trudeau ont pris le pouvoir, environ 16 000 demandeurs d’asile ont présenté des demandes au Canada.

Deux ans plus tard, en 2017, plus de 50 000 demandes ont été déposées. L’année dernière, ils étaient 55 000 demandeurs, ce qui montre que le rythme de la croissance a ralenti, mais le total est bien supérieur au sommet précédent pour les demandeurs une décennie plus tôt.

Les données de Statistique Canada montrent également que les demandeurs d’asile ont tendance à être plus jeunes que la population générale au Canada et que la plupart sont des hommes.