Les demandes de résidence permanente au Canada rejetées deux fois plus souvent

MONTRÉAL — Le Réseau pour les droits des personnes migrantes (RDPM) a révélé mardi que le taux de rejet de demandes de résidence permanente au Canada pour des motifs humanitaires a doublé depuis 2019.

Syed Hussan du RDPM a constaté en conférence de presse virtuelle que 70 % des demandes ont été rejetées de janvier à mars 2021. En comparaison, seulement 35 % des demandes avaient été rejetées en 2019.

Ces chiffres proviennent d’une demande d’accès à l’information effectuée par le Nouveau Parti démocratique. «Le gouvernement libéral doit expliquer pourquoi il y a une telle hausse des refus des demandes humanitaires et prendre des actions immédiates pour rectifier cela», a affirmé la députée néo-démocrate Jenny Kwan dans un communiqué. Elle accuse les libéraux d’avoir «discrètement pris des décisions derrière des portes closes», concernant un processus d’immigration déjà «opaque et arbitraire».

«Nous ne comprenons pas ce qui se passe, s’est étonné M. Hussan. Il n’y a eu aucun changement de politique, aucune annonce.»

Selon lui, «en doublant les rejets, le premier ministre (Justin) Trudeau double le potentiel d’exploitation» de travailleurs migrants sans statut. Ce changement d’orientation «condamne les migrants déjà ici» en leur «ôtant la possibilité d’avoir des droits».

Les immigrants sans statut n’ont pas droit à l’assurance maladie ni à aucun service gouvernemental. Nombre d’entre eux se retrouvent obligés d’occuper un emploi de manière illégale, ce qui les prive des protections offertes par les normes du travail. 

Même si le ministère de l’Immigration considère que les demandes pour considérations d’ordre humanitaire sont «des mesures exceptionnelles», beaucoup de migrants y voient leur seul espoir d’obtenir la résidence permanente. Parmi les facteurs de décision, on compte le niveau d’intégration du demandeur, la présence d’enfants et les conséquences possibles en cas de refus. Les exigences sont différentes de celles du statut de réfugié, où le demandeur risque de subir de la violence s’il retourne dans son pays d’origine.

Des chances inégales

Les documents du ministère de l’Immigration révèlent aussi qu’en 2021, ce ne sont pas tous les migrants qui ont les mêmes chances de devenir résidents permanents pour des raisons humanitaires. Alors que des ressortissants des Philippines ou de l’Inde sont 83 % à voir leur demande rejetée, ceux des États-Unis ne sont que 68 % à se faire refuser.

M. Hussan a déploré ce qu’il considère être de la discrimination contre les «migrants racisés au salaire modeste». Son organisme milite pour l’obtention d’un «statut de résident permanent pour tous les migrants et réfugiés» habitant au Canada, ainsi que pour l’accès à des soins de santé et à des protections en milieu de travail. Le réseau s’oppose aussi au «racisme anti-Noirs et à l’islamophobie».

Des migrants laissés à eux-mêmes

Mamadou Batchily, âgé de 44 ans, est père de deux enfants, restés dans son Mali natal. En conférence de presse, il a expliqué que sa demande de résidence permanente a été rejetée en janvier 2020, même si cela fait six ans qu’il vit au Québec.

«Je suis coincé dans la précarité», a-t-il dit avec émotion. En 2018, après un accident de travail où il a eu «les deux jambes écrasées par une machine de production», il a dû être hospitalisé pendant huit mois. «Je n’arrive plus à marcher comme avant», a-t-il confié. 

Cet incident et le rejet de sa demande par le ministère de l’Immigration l’ont «complètement anéanti». «Le Canada ne porte aucune valeur à la vie humaine», a dit M. Batchily, ajoutant que les migrants «ont droit à la vie, comme les autres Canadiens».

Queen Gabriel, elle, est une travailleuse de la santé vivant à Toronto. «J’ai travaillé durant la pandémie, j’ai même contracté la COVID-19», a-t-elle raconté durant la conférence de presse.

Pourtant, sa demande de résidence permanente a été rejetée en octobre 2021.

Sans ce statut, Mme Gabriel n’a «pas été capable d’accéder à des soins de santé de base durant la COVID-19», et n’a pas non plus accès au système d’éducation. «On ne peut pas vivre sans services publics au Canada, on peut seulement exister», a-t-elle affirmé.

Elle a témoigné avoir travaillé sous le seuil du salaire minimum. Un autre employeur «refusait de payer les vacances», ce qui déroge aux normes du travail.

Le statut de résident permanent est selon elle «nécessaire pour tous», afin de ne pas «vivre avec la peur constante» d’être déporté.

Au moment d’écrire ces lignes, le ministère de l’Immigration n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevue.

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Cet article a été produit avec le soutien financier des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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