Les démocrates présentent un projet de loi pour limiter les abus présidentiels

WASHINGTON — Les démocrates de la Chambre ont proposé mercredi un projet de loi ambitieux pour freiner les abus présidentiels — une tentative pour attirer l’attention de l’électorat à quelques semaines des élections, alors qu’ils tentent de défaire Donald Trump, de conserver leur pouvoir à la Chambre des représentants et de reprendre le contrôle du Sénat.

Le projet de loi limiterait notamment le pouvoir de grâce du président, renforcerait les lois pour interdire aux présidents de recevoir des cadeaux ou des paiements de gouvernements étrangers et protégerait davantage les organismes de surveillance indépendants et les lanceurs d’alertes contre les licenciements ou les représailles.

Chacune des dispositions du projet de loi est une réponse aux actions de Donald Trump ou de son administration, ce que les démocrates considèrent comme des abus du pouvoir présidentiel. Il s’appuie sur un ensemble de réformes électorales et éthiques que la Chambre avait adoptées peu après que les démocrates eurent récupéré leur majorité en 2019.

Le vaste programme de réformes est «conçu pour lutter contre la stupéfiante litanie d’abus du président et pour garantir qu’ils ne pourront plus jamais se reproduire», a expliqué la présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, qui a présenté le projet de loi mercredi avec les présidents de sept comités de la Chambre.

Mme Pelosi estime qu’il s’agit d’un projet de loi «axé sur l’avenir», qui «rétablirait les freins et contrepoids non seulement pour ce mandat, mais pour tout futur président».

«Les États-Unis ont le choix», a ajouté Mme Pelosi, faisant référence au projet de loi, mais aussi aux prochaines élections.

«Réparer et renforcer notre démocratie ou détourner le regard et autoriser les actions (de M. Trump).»

Le représentant californien Adam Schiff, qui a dirigé le processus de destitution contre le président Trump l’an dernier, estime qu’il s’agit de mesures nécessaires pour «contraindre un président sans loi […] qui a secoué et brisé les garde-corps» en place depuis le début de la république — et renforcés après le scandale du Watergate des années 1970.

«Nous devons au peuple américain de mettre en place des contraintes significatives sur le pouvoir, de réparer ce qui est cassé et de veiller à ce qu’il n’y ait plus jamais un Richard Nixon ou Donald Trump pour l’un ou l’autre des partis», a-t-il déclaré. 

Le projet de loi intervient alors que les démocrates de la Chambre ont été frustrés par leurs efforts vains d’obtenir des informations de l’administration Trump. Des responsables ont fait face à très peu de conséquences pour avoir défié les assignations à comparaître et ignoré les demandes et les enquêtes de la Chambre.

Le projet de loi renforcerait également les outils du Congrès pour appliquer les assignations à comparaître en accélérant le processus judiciaire et en permettant aux tribunaux d’infliger des amendes aux fonctionnaires qui ne se conforment pas.

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