Les dépenses des députés sont encadrées clairement, dit Jacques Chagnon

QUÉBEC – Les règles entourant les dépenses des députés sont plus claires que celles qui ont mené aux excès constatés au Sénat du Canada, a déclaré mercredi le président de l’Assemblée nationale, Jacques Chagnon.

M. Chagnon a affirmé que le flou entourant les frais remboursés aux sénateurs est responsable des incidents qui ont notamment mené Mike Duffy à subir un procès pour fraude, abus de confiance et corruption.

L’avocat de M. Duffy, qui a été acquitté la semaine dernière, a notamment plaidé que la définition de résidence principale était imprécise.

Un document exposant les règles administratives de l’Assemblée nationale prévoit qu’une allocation de logement, allant jusqu’à 15 200 $, est versée aux députés dont la résidence principale est à l’extérieur de la ville de Québec ou d’une circonscription électorale contiguë au territoire de cette ville.

Pour être remboursé, le député doit annexer à sa réclamation le bail ou le certificat de valeur locative émis par la municipalité ou un évaluateur agréé dans le cas où le logement est sa propriété ou celle de son conjoint ainsi que toute autre pièce justificative, indique le texte.

Lors d’une commission plénière étudiant les crédits de l’Assemblée nationale, qui s’élèvent 134,6 millions $ pour l’année financière en cours, M. Chagnon a insisté sur le contrôle des dépenses de transport et de logement des députés.

«Je pense que ce qu’on peut conclure du Sénat, c’est que c’est le flou, a-t-il dit. Le flou dans les façons d’organiser les dépenses des (sénateurs) a créé ces incidents-là. Ici, ce n’est pas flou.»

À la suite de la controverse entourant les membres de la chambre haute, le Sénat a adopté de nouvelles règles prévoyant notamment que l’allocation de logement ne soit versée aux sénateurs que sur la présentation d’une preuve de résidence principale accompagnée d’une copie de permis de conduire, de carte d’assurance-maladie et la page pertinente de leur déclaration de revenus.

Selon M. Chagnon, les règles actuelles ne permettent pas d’interpréter la définition de résidence principale des députés de l’Assemblée nationale.

«Contrairement à ce qu’on a vu au fédéral, il n’y a pas de flou, ici, sur la résidence, le domicile», a-t-il dit en commission.

Participant aux échanges, le whip de la Coalition avenir Québec, Donald Martel, a témoigné de la rigueur administrative de l’Assemblée nationale concernant les frais de déplacement et de fonctionnement.

«Quand on regarde ce qui se passe à Ottawa, au niveau de toutes les dépenses des sénateurs, moi, je suis à peu près certain que les députés de l’Assemblée nationale ne pourraient être pris dans une espèce de scandale de la sorte», a-t-il dit.

À la suite d’un scandale entourant les dépenses de ses députés, concernant notamment le statut de résidence principale, le Parlement de Grande-Bretagne publie, depuis 2009, les dépenses de ses membres.

L’Assemblée législative de l’Ontario a adopté en 2014 des règles pour obliger la publication en ligne des renseignements sur les paiements versés aux députés pour des frais de déplacement, d’hôtel, de repas et de représentation.

Lors d’un point de presse qui a suivi la commission plénière, le whip de l’aile parlementaire péquiste, Harold Lebel, s’est montré satisfait du niveau de transparence actuel.

«Je pense que l’information est donnée chaque fois qu’on en demande», a-t-il dit.

Par ailleurs, M. Chagnon a affirmé qu’un souci de cohérence a mené l’Assemblée nationale à accepter la gestion du fonctionnement des bureaux de circonscription des députés qui deviennent ministres.

«J’ai eu l’occasion à quelques reprises d’être membre du cabinet et aussi de voir cet exercice-là, futile quant à moi, parce que, quand tu deviens ministre, tu ne rencontres pas plus de citoyens dans ton comté», a-t-il dit.

Le Conseil exécutif, qui doit encore adopter la mesure, doit transférer un budget de 2,3 millions $ à l’institution des législateurs, a indiqué M. Chagnon, en soulignant que cette nouvelle façon de fonctionner permettra des économies à l’État québécois.

«Ça a coûté une fortune, a-t-il dit. Tandis que là on va avoir notre propre organisation.»

Concernant les travaux de construction d’un nouveau pavillon d’accueil souterrain, au coût de 60,5 millions $, M. Chagnon a précisé qu’un appel d’offres pour des travaux d’excavation s’était conclu sous les prévisions de l’Assemblée nationale.

«On l’avait évalué à 5 millions $, a-t-il dit. On l’a sorti à 3,5 millions $. Ça nous donne une marge de manoeuvre, mais on va s’assurer que ce soit bien fait.»

M. Chagnon a également plaidé pour que les dates des rentrées parlementaires d’automne et d’hiver soient décalées de quelques semaines afin de faciliter les travaux des commissions parlementaires et la présence des députés en circonscription.

«Ça se faisait avant, a-t-il dit. On était capables de le faire. Puis on a changé, très curieusement, le calendrier.»