Le projet de loi pour abroger des peines minimales obligatoires adopté en Chambre

OTTAWA — Une majorité de députés fédéraux ont permis l’adoption, à la Chambre des communes, du projet de loi C-5 qui aurait pour effet d’abroger des peines minimales obligatoires. Cette pièce législative visant à répondre à une promesse de 2015 des libéraux sera donc envoyée au Sénat.

Mercredi en fin de journée, 206 élus ont appuyé C-5, contre 117 qui s’y sont opposés. Les libéraux ont pu compter sur l’appui des néo-démocrates et bloquistes.

Les conservateurs, qui ont exprimé leur ferme opposition au projet de loi à chaque occasion qui s’est présentée à eux, ont voté contre.

Le projet de loi C-5 modifierait le Code criminel afin de supprimer les peines minimales obligatoires pour toutes les condamnations en matière de drogue et pour certaines infractions liées aux armes à feu.

Les procureurs seraient également tenus d’envisager le recours à des programmes de traitement ou d’autres services de soutien au lieu de porter des accusations pour possession simple de drogue.

Le ministre de la Justice, David Lametti, a fait valoir que ces changements visaient à lutter contre la surreprésentation des Noirs et des Autochtones dans le système judiciaire. 

Ces modifications renverseraient des mesures de «lutte à la criminalité» adoptées par le précédent gouvernement conservateur de Stephen Harper.

Les tribunaux canadiens ont déjà annulé certaines peines minimales obligatoires, les qualifiant d’inconstitutionnelles.

Si le projet de loi est adopté également au Sénat, ce sera le premier geste majeur des libéraux dans ce dossier après avoir promis en 2015 de revoir les peines minimales obligatoires.

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