Les députés doivent prêter serment au roi pour siéger, tranche François Paradis

QUÉBEC — Pour pouvoir siéger, les élus doivent obligatoirement prêter serment au roi Charles III, a tranché mardi le président sortant de l’Assemblée nationale, François Paradis.

Il a fait parvenir cette décision à l’ensemble des partis politiques, y compris au chef parlementaire de Québec solidaire (QS), Gabriel Nadeau-Dubois, et à Paul St-Pierre Plamondon, chef du Parti québécois (PQ). 

Il y a environ deux semaines, les 11 députés de QS et les trois députés du PQ avaient refusé net de prêter serment au roi Charles III, qualifiant la pratique d’archaïque et d’humiliante. 

Ils n’avaient prononcé qu’un seul des deux serments requis pour pouvoir siéger au parlement, soit celui au peuple du Québec, défiant du même coup la Loi constitutionnelle de 1867. 

Ils n’avaient donc pas été autorisés à signer le registre qui fait d’eux officiellement des députés.

À demi-assermentés, ils espéraient toutefois trouver un terrain d’entente avec le gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ).

Or, jugeant la situation suffisamment «sérieuse» pour intervenir, M. Paradis a déclaré mardi que les députés de QS et du PQ risquaient l’expulsion du Salon bleu et des salles de commission s’ils s’entêtaient.

«Je donne l’ordre formel à la sergente d’armes de veiller à ce que la présente décision soit appliquée, a-t-il écrit. Dans le cas où une personne refuserait de se plier à cette interdiction, (elle) sera légitimée de l’expulser.»

Il a affirmé qu’en tant que président, et jusqu’à son départ, il était de sa responsabilité de «maintenir l’ordre, de faire observer le règlement et (…) de veiller à la bonne marche des travaux».

M. Paradis a précisé que les députés concernés étaient libres de se raviser en tout temps. Ils n’auront qu’à en informer le secrétaire général pour que des dispositions soient prises, a-t-il indiqué. 

«Lorsque ce dernier aura constaté que toutes les conditions requises ont été remplies pour siéger, l’interdiction de participer aux délibérations parlementaires sera alors levée», peut-on lire dans la décision.

Le PQ entend se «tenir debout»

Au contraire, les péquistes vont «se tenir debout», a répliqué le député de Matane-Matapédia, Pascal Bérubé, sur les ondes de Radio-Canada. «C’est son opinion. Ça ne nous impressionne pas du tout», a-t-il déclaré.

«Ce n’est pas une décision de l’Assemblée nationale, mais bien celle du président sortant, qui n’est plus un élu», a pour sa part souligné M. St-Pierre Plamondon dans un gazouillis. 

«Une commande politique de la CAQ à François Paradis, alors qu’ils nous ont déjà indiqué ne pas vouloir collaborer sur le serment, ni fournir leurs opinions juridiques», a-t-il renchéri.

Jamais depuis le début de son mandat l’impartialité du président Paradis n’avait été à ce point attaquée.

Les travaux parlementaires à Québec reprendront le 29 novembre, date à laquelle François Paradis doit être remplacé à titre de président de l’Assemblée nationale, puisqu’il a choisi de quitter la politique. 

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