Les députés fédéraux débattent de la définition d’une arme d’assaut

OTTAWA — Les libéraux affirment que la définition qu’ils proposent d’une arme à feu de type assaut prohibée ne s’applique qu’aux armes à feu qui ont leur place sur un champ de bataille.

Cependant, les députés conservateurs continuent d’insister sur le fait que la décision fédérale interdirait de nombreux fusils de chasse et carabines.

Le gouvernement libéral veut inclure une définition permanente d’une arme d’assaut prohibée dans la législation sur le contrôle des armes à feu étudiée par le Comité permanent de la sécurité publique de la Chambre des communes.

La mesure, présentée mardi lors de l’examen article par article du projet de loi, s’appuierait sur une interdiction réglementaire fédérale de nombreux types d’armes à feu en mai 2020. Elle inclut plus de 1500 modèles, comme l’AR-15 et le Ruger Mini-14.

Entre autres spécifications techniques, la définition comprend une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique conçu pour accepter un chargeur amovible pouvant contenir plus de cinq cartouches.

Lors d’une réunion de comité jeudi, la députée libérale Pam Damoff a déclaré que la définition codifierait dans le Code criminel les types d’armes à feu qui ont été interdits en 2020, fournissant une «définition claire des spécifications de ces armes conçues pour la guerre».

«Je veux juste préciser que nous ne poursuivons pas les chasseurs, a ajouté Mme Damoff. Nous cherchons à retirer de notre société les armes conçues pour le champ de bataille.»

Elle a précisé que l’amendement garantirait que les fabricants d’armes à feu ne puissent pas modifier la conception des armes à feu prohibées pour les rendre à nouveau disponibles au Canada. «La codification et des définitions claires dans le Code criminel garantiront que les fabricants ne pourront pas tenter de déjouer le système pour continuer à vendre des armes qui, sous tout autre nom, seraient interdites», a-t-elle expliqué. 

Le député conservateur Glen Motz a martelé que la définition interdirait effectivement des centaines de milliers d’armes à feu, y compris de nombreuses armes à feu sans restriction.

«Je pense que c’était une tentative délibérée d’induire en erreur le public canadien et d’induire le Parlement en erreur», a-t-il dit.

La porte-parole conservatrice en matière de sécurité publique, Raquel Dancho, a ajouté que la définition équivaut à la plus importante interdiction de fusils de chasse de l’histoire du Canada.

«Si les libéraux avaient fait preuve d’intégrité, ils l’auraient présenté dans le projet de loi initial, puis il aurait pu être débattu à la Chambre, a-t-elle déclaré. Mais bien sûr, ils ne l’ont pas fait.» 

Lors de l’audience, les libéraux ont rendu publique une liste mise à jour d’environ 300 pages des différents modèles d’armes à feu et leurs variantes qui seraient désormais prohibées.

En réponse, les ministres provinciaux de l’Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan ont publié une déclaration conjointe dénonçant la décision d’Ottawa.

L’effort fédéral pour définir une arme d’assaut vient répondre aux demandes de défenseurs de lois plus strictes sur les armes à feu qui voulaient que cette formulation soit inscrite dans la loi.

Le groupe PolySeSouvient a qualifié l’amendement proposé d’«une autre étape critique vers une interdiction complète et permanente des armes d’assaut au Canada».

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