Les députés fédéraux discutent d’une nouvelle application pour voter

OTTAWA — La pandémie de COVID-19 est sur le point de forcer une autre grande rupture avec la tradition à la Chambre des communes: les députés devront vraisemblablement utiliser une application sur leur téléphone intelligent ou leur ordinateur pour voter à distance.

Les whips des partis discutent encore de certains détails non résolus, dont le plus important est de s’assurer que les Canadiens puissent voir comment leurs députés votent, en temps réel, lorsqu’ils cliquent sur oui ou non.

Mais le whip du gouvernement, Mark Holland, est optimiste à l’idée que tous les partis puissent donner leur consentement pour l’application lorsque la Chambre des communes reprendra, lundi, après une pause de six semaines.

Traditionnellement, les députés qui appuient un projet de loi ou une motion sont invités à se lever à la Chambre des communes, puis à acquiescer lorsque leur nom est appelé, un par un, par le greffier. La même procédure se déroule pour ceux qui s’y opposent.

Cela a changé l’automne dernier lorsque les Communes se sont adaptées aux besoins de distanciation physique et de déplacements restreints pour freiner la propagation de la COVID-19. Des votes par visioconférence ont été introduits, permettant pour la première fois aux députés de voter électroniquement depuis des endroits éloignés.

Cependant, ils votaient quand même un par un en réponse à un appel nominal afin que les Canadiens puissent voir comment chacun d’eux avait voté. Mais des problèmes techniques inévitables ont parfois prolongé la période de vote, forçant les députés à rester collés à leur siège et devant leur caméra pendant de longues minutes.

Mais cela est appelé à changer, encore.

Dans le but d’accélérer les choses, l’administration des Communes a développé une application de vote, utilisant une technologie combinée de reconnaissance faciale et d’empreintes digitales, pour faciliter le vote sécurisé en un clic.

Plutôt qu’un appel nominal, l’idée est de permettre une «plage horaire» fixe — environ 10 minutes — pendant laquelle les députés pourront enregistrer leur vote, a expliqué M. Holland.

Comme toujours, une liste montrant comment chaque député a voté serait immédiatement disponible après l’annonce des résultats. Mais M. Holland a déclaré que l’administration avait également été invitée à trouver un moyen de faire savoir aux spectateurs ce qui se passe en temps réel lorsque chaque député enregistre son vote.

«C’est un peu différent de ce à quoi les gens sont habitués», a reconnu M. Holland en entrevue.

Il a expliqué que l’administration avait opté pour l’approche de la plage horaire, car elle est plus facile à gérer techniquement et elle se déroule plus rapidement que l’option de l’appel. Cela permet à un député qui a des problèmes de connexion ou d’autres problèmes techniques de les régler avec le personnel des Communes, sans retarder le vote de tout le monde.

Cela permet également aux députés de reprendre leurs travaux dès qu’ils ont voté.

«Cela signifie que nous pouvons faire en dix minutes ce qui aurait pris une heure et si nous avons huit ou dix votes d’affilée, tout ce temps est soudainement libéré pour faire le travail que je pense que les gens nous ont élus pour faire», a souligné M. Holland.

Le leader parlementaire du NPD, Peter Julian, a indiqué que son parti soutenait l’utilisation de l’application de vote pour accroître l’efficacité, tout en minimisant le nombre de députés à la Chambre des communes. Mais il a dit qu’il était essentiel que les électeurs puissent voir en temps réel comment leurs députés votent.

«C’est un principe fondamental de la démocratie. Les Canadiens doivent savoir comment leurs députés votent, a-t-il soutenu. Le savoir après coup, c’est bien (…), mais il doit être en place pour le moment où (nous sommes en train) de voter (…) C’est ainsi que fonctionne la démocratie, avec transparence.»

Le leader parlementaire du Bloc québécois, Alain Therrien, a dit mercredi dans une déclaration que son parti était favorable à l’utilisation de l’application. Mais il a souligné que le Bloc croyait aussi que le gouvernement libéral devait obtenir le consentement unanime avant de la déployer.

Le leader conservateur à la Chambre, Gérard Deltell, dont le parti a été le plus réticent à s’écarter des procédures traditionnelles pendant la pandémie, a refusé de commenter.

M. Holland se montre optimiste de voir le gouvernement obtenir le consentement unanime pour qu’une motion soit présentée lundi. La motion rétablira jusqu’à la fin juin le format hybride des Communes adopté l’automne dernier — un petit nombre de députés dans la Chambre alors que la plupart participent virtuellement — et prévoira l’ajout de l’application de vote dès que possible.

Bien que l’application ait été testée avec chaque député individuellement et avec chaque caucus de parti, M. Holland ne s’attend pas à ce qu’elle soit utilisée immédiatement par les Communes, car elle doit encore être testée avec les 338 députés qui l’utilisent simultanément. Cela ne peut pas être fait, a-t-il déclaré, tant que l’utilisation de l’application n’est pas approuvée.

Puisqu’il n’y avait pas d’accord entre les partis avant Noël sur la manière dont les Communes devraient reprendre dans la nouvelle année, tous les députés devraient théoriquement être de retour à la Chambre lundi.

Mais M. Holland a indiqué que les whips des partis discutaient de la manière de maintenir le nombre de députés au strict minimum nécessaire pour le quorum: 20, y compris le président.

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