Les députés qui étudient le projet de loi C-21 veulent entendre plus de témoins

OTTAWA — Sept députés fédéraux qui étudient en comité le projet de loi sur les armes à feu ont demandé deux séances supplémentaires afin d’entendre d’autres témoins qui pourraient venir se prononcer sur la définition du gouvernement d’une arme à feu de style d’assaut.

Cette définition, qui a été introduite par le gouvernement sous la forme d’un amendement, a semé la confusion chez les députés qui procèdent actuellement à l’étude article par article du projet de loi.

Les sept députés libéraux, bloquistes et néo-démocrates souhaitent obtenir des clarifications sur l’amendement, puisqu’ils s’inquiètent des impacts négatifs que pourrait engendrer l’interdiction de certains types ou modèles d’armes pour le secteur des activités de chasse.

Dans une lettre envoyée au président du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, les députés expliquent qu’ils n’ont pas eu l’occasion de questionner les groupes et experts témoins à propos de l’amendement, puisque leur passage devant le comité a eu lieu avant le dépôt de celui-ci.

«Nous croyons qu’il est de l’intérêt public de démêler et de clarifier les impacts de cet amendement sur le projet de loi C-21 et sur l’avenir des armes à feu au pays», peut-on lire dans la lettre signée par les sept députés.

Les députés examinent actuellement la plus récente liste des armes à feu qui seraient visées par la définition, qui compte des centaines de pages.

Bien que les députés conservateurs membres du comité n’aient pas été impliqués dans la demande pour des audiences supplémentaires, ils se sont prononcés contre l’amendement, le qualifiant d’attaque contre les propriétaires d’armes à feu qui respectent la loi.

Il n’était pas clair, jeudi, quand — ou même si — des réunions supplémentaires pour entendre des témoins auraient lieu.

«Je veux m’assurer que nous faisons tout ce que nous pouvons et nous nous sommes tous engagés à écouter tous les points de vue qui existent pour avoir une discussion saine basée sur des faits», a mentionné le député libéral Taleeb Noormohamed, signataire de la lettre, lors d’une réunion du comité, jeudi.

«(Ces audiences supplémentaires) nous permettraient, nous l’espérons, d’entendre des témoins pour aborder toutes les questions en suspens qui existent pour améliorer la loi proposée, en plus d’assurer aux Canadiens que leur gouvernement est à l’écoute.»

Le premier ministre Justin Trudeau a rappelé jeudi que l’objectif derrière C-21 est d’interdire les armes d’assaut de type militaire, tout en veillant à ne pas s’attaquer aux fusils et aux carabines qui sont principalement utilisés pour la chasse.

«La définition est quelque chose à laquelle nous sommes très attachés, mais la liste réelle qui va avec, c’est quelque chose sur lequel nous menons des consultations en ce moment», a-t-il précisé.

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