Les députés reprendront la discussion sur le projet de loi sur les armes en janvier

OTTAWA — Les députés qui étudient la définition proposée par le gouvernement d’une arme à feu de type assaut reprendront les discussions le mois prochain quant à l’opportunité d’entendre des témoins supplémentaires.

Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes, qui procède à l’examen article par article d’un projet de loi libéral sur le contrôle des armes à feu, ne s’est pas réuni jeudi comme prévu après l’ajournement de la Chambre mercredi pour les vacances.

La définition proposée, un amendement du gouvernement au projet de loi, a suscité les applaudissements de défenseurs du contrôle des armes à feu, mais une opposition farouche de la part des députés conservateurs et de groupes de défense du droit des armes à feu qui affirment qu’elle cible de nombreux fusils de chasse.

Le comité s’est réuni mardi pour discuter d’une suggestion de Kristina Michaud, du Bloc québécois, de suspendre l’examen du projet de loi et d’entendre des témoins sur la définition.

Mme Michaud a proposé deux audiences supplémentaires, tandis qu’un autre scénario verrait le comité tenir huit autres séances, y compris pour se rendre dans le Nord entendre des témoins autochtones.

Les membres du comité n’ont pas finalisé les arrangements et prévoient maintenant de reprendre la discussion en janvier.

Le gouvernement affirme que l’objectif est d’interdire les armes à feu conçues pour le champ de bataille tout en respectant les besoins légitimes des chasseurs et des autres propriétaires de carabines et de fusils de chasse.

Entre autres spécifications techniques concernant le diamètre d’alésage et l’énergie de la bouche du canon, la définition proposée comprend une carabine ou un fusil de chasse semi-automatique à percussion centrale conçu avec un chargeur amovible pouvant contenir plus de cinq cartouches.

Les députés se sont penchés sur la dernière liste d’armes à feu qui relèveraient de la définition.

Il y a un débat sur ce qui est exactement inclus et ce qui ne l’est pas, car la définition ne s’applique qu’à certaines variantes de certains modèles qui répondent aux critères — les armes que le gouvernement considère comme inappropriées pour un usage civil.

La porte-parole conservatrice en matière de sécurité publique, Raquel Dancho, a déclaré cette semaine qu’il devrait y avoir des témoignages sur les effets potentiels de la définition de la part de communautés autochtones, de groupes de chasse et de pêche à la ligne, d’associations de conservation et de petits magasins d’armes.

Le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, a déclaré mercredi que le gouvernement avait entendu «haut et fort» les chasseurs et les peuples autochtones au sujet de la portée de la définition.

«Sur la base de ce que nous avons entendu… il y a certainement quelques modèles que nous devons examiner très attentivement», a-t-il précisé.

«Nous continuerons de prendre le temps nécessaire pour peaufiner le langage de l’amendement afin de nous assurer que nous le faisons correctement.»

Le comité des Communes semble s’orienter vers l’amplification de la désinformation sur l’amendement plutôt que vers sa correction, a fait valoir le groupe de contrôle des armes à feu PolySeSouvient.

«La priorité devrait être de s’assurer que le public, les chasseurs et les Premières Nations comprennent la mesure proposée, ce qui n’est pas le cas actuellement, a dit Nathalie Provost, porte-parole de PolySeSouvient. Ce qu’il faut, c’est que les experts démystifient l’amendement, clarifient ses composants et expliquent son véritable impact sur les armes de chasse.»

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