Les élus ne pourront pas tous siéger au Parlement virtuel, prévient le greffier

OTTAWA — La tenue d’une séance virtuelle réunissant l’ensemble des 338 députés fédéraux dès la semaine prochaine va bien au-delà des capacités de la Chambre des communes, signale le plus haut fonctionnaire de l’institution.

Le greffier de la Chambre des communes, Charles Robert, a indiqué mardi que le gouvernement libéral en avait été prévenu avant de présenter sa motion qui établit la marche à suivre pour le Parlement dans le cadre de la pandémie.

Les travaux au Parlement sont en grande partie ajournés depuis la mi-mars, mais la motion adoptée lors d’un bref retour en chambre, lundi, permettra la tenue de deux séance virtuelles par semaine à compter du 28 avril.

Les conservateurs s’y étaient opposés, arguant que les séances virtuelles ne fonctionneraient pas à court terme et qu’un petit nombre de députés devrait plutôt se rencontrer en personne, à raison de trois fois par semaine, tout en respectant les exigences de distance physique.

Mais les conservateurs ont été défaits, car les libéraux, les bloquistes et les néo-démocrates ont tous voté en faveur de la motion selon laquelle un comité spécial consacré à la crise de COVID-19 et composé de l’ensemble des députés se réunira trois fois par semaine, avec une seule séance en personne et deux autres par vidéoconférence.

Le président de la Chambre avait signalé au début du mois d’avril qu’une séance virtuelle regroupant l’ensemble des élus ne serait pas possible avant la mi-mai, a rappelé M. Robert devant le Comité de la procédure et des affaires des Communes, mardi.

Et la situation n’a pas changé, a-t-il souligné.

La motion a tenu compte de ces mises en garde en incluant simplement une clause selon laquelle les réunions par vidéoconférence sont «assujetties aux limites que l’administration de la Chambre estime nécessaires».

Bien que tous les élus soient de facto membres du comité, la présence de seulement sept d’entre eux sera requise, comparativement au quorum de 20 députés en temps normal.

Plusieurs autres ajustements s’imposent pour effectuer cette transition virtuelle, selon M. Robert et d’autres hauts fonctionnaires qui se sont adressés au comité mardi.

Un autre exemple? Les chahuts risquent de devenir chose du passé, puisque dans le cadre d’une vidéoconférence, les micros des participants qui n’ont pas la parole sont mis sur sourdine.

Le président de la Chambre, Anthony Rota, a pour sa part signalé que l’adaptation des règles et procédures de la législature fédérale devra se faire de manière progressive, et non subite.

Il faudra s’en tenir à certains principes de base, a-t-il avancé, comme en s’assurant que les députés obtiennent le soutien technologique nécessaire pour qu’ils puissent faire leur travail, malgré l’accès internet parfois instable dans certaines régions du pays.

La dignité et le décorum des Communes devront également être respectés, a-t-il insisté, en faisant une remarque sur la tenue vestimentaire plus décontractée de certains membres du comité lors de la vidéoconférence de mardi.

«Je vous promets que la prochaine fois, je porterai une cravate», a répondu le député du Bloc québécois, Alain Therrien.

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