Les États-Unis ne sont pas un pays sûr pour les réfugiés, disent des expertes

OTTAWA — Le gouvernement fédéral subit de plus en plus de pression pour suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis en raison des inquiétudes soulevées par la détention d’enfants migrants à la frontière américano-mexicaine, mais cet accord est depuis longtemps dénoncé par les spécialistes du droit de l’immigration et les défenseurs des droits des réfugiés.

La professeure agrégée de l’Université de la Colombie-Britannique Efrat Arbel a agi comme chercheure principale dans le cadre d’un examen de l’entente organisé par l’école de droit de Harvard en 2013.

Elle croit fermement que le Canada n’aurait jamais dû signer l’accord et devrait le suspendre dès maintenant, surtout après les récents changements apportés par le gouvernement américain à ses politiques concernant les demandeurs d’asile.

Selon Mme Arbel, les preuves indiquant que les États-Unis ne sont pas un endroit sûr pour les réfugiés sont accablantes et l’étaient déjà à l’époque de la signature de l’entente en 2004.

Elle a soutenu que les normes américaines en matière de protection des réfugiés sont bien en deçà de celles qu’un pays doit respecter pour être considéré comme sûr conformément à l’accord.

L’Entente sur les tiers pays sûrs repose sur le principe selon lequel les gens souhaitant demander l’asile doivent présenter leur requête dans le premier pays sûr où ils mettent les pieds, sauf dans de rares exceptions.

L’autre aspect important de l’accord est que le Canada considère les États-Unis comme un pays sûr pour les réfugiés. Alors, si une personne en provenance des États-Unis se présente à un poste frontalier canadien et demande l’asile, on lui refusera l’entrée et on l’encouragera à formuler sa requête auprès des autorités du pays qu’elle vient de quitter puisque ce dernier est considéré comme étant sûr.

Les pays doivent satisfaire trois exigences pour être déclarés sûrs: se conformer aux conventions des Nations unies contre la torture et sur les réfugiés ainsi que détenir un bon bilan sur le plan des droits de la personne.

D’après Efrat Arbel, il y a longtemps que les États-Unis ne respectent plus ces critères. Et la récente décision du procureur général américain, Jeff Sessions, de ne plus considérer la violence conjugale ou liée aux organisations criminelles comme des motifs pour demander l’asile ne fait que renforcer la nécessité de suspendre l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Nadia Abu-Zahra, professeure agrégée en développement international et mondialisation à l’Université d’Ottawa, croit aussi que le Canada a eu tort de signer cet accord, surtout après que le gouvernement américain eut détenu puis déporté le citoyen canadien Mahar Arar vers la Syrie en 2002, où il a été torturé pendant près d’un an.

Comment le Canada peut-il tenir pour acquis que les États-Unis sont un lieu sécuritaire pour les réfugiés provenant de pays déchirés par la guerre lorsqu’un citoyen canadien a été déporté et torturé, a demandé Mme Abu-Zahra.

«C’est ce qui est tenu pour acquis dans l’entente. Et cela était faux en 2002 et c’est encore faux de manière très évidente aujourd’hui lorsqu’on voit des bébés être arrachés à leur mère et des enfants être mis dans des cages.»

Concernant ce qui se produirait si l’accord était suspendu, les deux professeures ont reconnu que cela pourrait augmenter le nombre de réfugiés au Canada.

Mais cette décision pourrait également atténuer les problèmes liés à l’arrivée massive de réfugiés traversant la frontière canado-américaine de façon illégale.

«En ce moment, l’accord ne fait que pousser les demandeurs d’asile à entrer illégalement, augmenter leur insécurité et mettre davantage leur vie et leur santé en danger», a expliqué Mme Arbel.

«Permettre aux demandeurs d’asile de passer par des postes frontaliers serait bénéfique non seulement pour les demandeurs d’asile, mais aussi pour le Canada. Nous pourrions mieux gérer l’afflux de demandeurs d’asile, nous pourrions nous assurer d’avoir les ressources adéquates à nos frontières, comme nous l’avons fait par le passé.»

De son côté, le gouvernement Trudeau a fait savoir qu’il ne prendrait pas de décisions hâtives en ce qui a trait aux politiques en immigration ou à l’Entente sur les tiers pays sûrs.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre Justin Trudeau avait révélé que des discussions informelles se déroulaient actuellement au sujet de la modernisation et de l’amélioration de l’accord. Il avait toutefois souligné que tous les demandeurs d’asile, qu’ils soient entrés légalement ou illégalement au pays, doivent passer par les voies officielles s’ils veulent obtenir le statut de réfugié.