Les familles de détenus décédés ont du mal à être informées, selon l’ombudsman

HALIFAX – L’ombudsman des détenus estime que les familles de prisonniers morts au pénitencier ont souvent du mal à savoir ce qui s’est réellement passé et doivent attendre parfois un an avant d’obtenir une copie, censurée, du rapport d’enquête.

Dans une allocution prononcée à la conférence de la Société internationale pour une réforme du droit pénal, l’Enquêteur correctionnel du Canada, Howard Sapers, a dévoilé jeudi une partie des conclusions préliminaires de son bureau, rédigées après un an d’étude.

Il a ainsi confié aux juristes réunis à Halifax qu’en comparant les rapports censurés remis aux familles avec les originaux, son bureau a conclu que la majorité des informations aurait pu sans problèmes être livrée verbalement aux proches — voire publiée.

Dans un cas, a-t-il relaté, une famille a reçu le rapport d’enquête, lourdement caviardé, trois ans après avoir appris qu’elle devait en demander une copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. M. Sapers estime que la famille aurait dû obtenir ce rapport en faisant simplement une demande.

En 2015-2016, 65 détenus sont morts dans des établissements correctionnels fédéraux, dont 39 de causes naturelles, neuf par suicide, cinq par surdose et huit de «causes indéterminées». Le bureau de l’Enquêteur correctionnel a reçu les plaintes de trois familles de détenus qui étaient insatisfaites des réponses données par les autorités fédérales après le décès d’un proche.

Le rapport de l’Enquêteur correctionnel du Canada, comprenant neuf recommandations, doit être publié au début de la semaine prochaine.

Durant son allocution, jeudi, M. Sapers a rappelé qu’Ottawa avait promis en 2013 un «gouvernement ouvert», engagement repris en novembre par Justin Trudeau dans sa lettre de mandat au président du Conseil du Trésor. L’Enquêteur correctionnel soutient que les lois prévoient déjà que des documents peuvent être publiés ou dévoilés à la famille si l’intérêt public général le commande.

En entrevue, M. Sapers a expliqué que les familles ont besoin de toute l’information disponible afin de vivre leur deuil. Il ne croit pas par ailleurs que cela donnera des munitions aux proches pour intenter des poursuites contre le gouvernement fédéral. Par contre, ces informations pourraient permettre de dissiper les doutes dans l’esprit de certains proches.