Les gardiens du droit à la vie privée mettent en garde les partis politiques

OTTAWA — Les gardiens du droit d’accès à l’information et du droit à la vie privée réclament que les partis politiques fournissent aux citoyens un accès aux renseignements personnels qu’ils détiennent à leur sujet et qu’ils permettent à un organisme indépendant de s’assurer que les règles en matière de protection des renseignements personnels soient respectées.

Dans une résolution commune publiée lundi, les commissaires et les ombudsmans à l’information et à la protection de la vie privée au Canada affirment que les partis politiques ont déployé des outils numériques pour collecter et utiliser des informations personnelles à des fins politiques.

Intitulée «Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada», la résolution a été adoptée lors de la réunion annuelle des commissaires et ombudsmans fédéraux, provinciaux et territoriaux à l’information et à la protection de la vie privée. La réunion a eu lieu du 11 au 13 septembre à Regina, en Saskatchewan.

Ces informations personnelles auraient souvent été soutirées à l’insu ou sans le consentement des personnes visées.

Selon les commissaires et les ombudsmans, «des événements récents» auraient permis de constater que «les partis politiques recueillent et utilisent les renseignements personnels pour cibler de façon précise et unique des individus afin d’en retirer des avantages politiques».

Les gardiens du droit à la vie privée affirment que ces outils numériques collectent une grande quantité de renseignements personnels provenant de diverses sources.

Selon les experts, ces pratiques de collecte de données massives de plus en plus sophistiquées soulèvent de nouvelles préoccupations en matière d’éthique et de vie privée, ce qui nécessite d’accroître la transparence.

«L’information au sujet de nos opinions politiques est très sensible et il est clairement inacceptable que les partis politiques fédéraux et provinciaux ne soient pas assujettis aux lois sur la protection de la vie privée», a déclaré le commissaire fédéral à la protection de la vie privée, Daniel Therrien.

L’affaire Cambridge Analytica

En mars, Daniel Therrien a ouvert une enquête sur l’utilisation présumée, sans autorisation, de quelque 50 millions de profils Facebook — dont possiblement plusieurs appartenant à des Canadiens — par Cambridge Analytica, une firme accusée d’avoir fourni des données à l’équipe de Donald Trump lors de la campagne présidentielle aux États-Unis.

Le gouvernement fédéral a proposé certains changements relatifs à la protection des renseignements personnels dans le cadre d’un projet de loi visant à réviser les lois électorales fédérales, dont celui de forcer les partis à adopter des politiques de confidentialité.

Mais la loi laisserait aux partis eux-mêmes le soin de déterminer quelles normes ils veulent appliquer, a déploré M. Therrien devant un comité de la Chambre des communes en juin. Le projet de loi n’établit pas de normes sur la manière de traiter les informations personnelles et ne permet pas de surveillance indépendante.

Dans un communiqué publié lundi, Daniel Therrien a réitéré que le projet de loi C-76 «n’offre rien de concret sur le plan de la protection de la vie privée». Il estime que «le temps est venu d’agir pour mieux protéger les droits des Canadiens».

Actuellement, la Colombie-Britannique est la seule province au Canada à avoir adopté des lois sur la protection de la vie privée qui s’appliquent aux partis politiques. Les électeurs peuvent formuler des plaintes à un organisme indépendant concernant la manière dont les partis utilisent leurs renseignements personnels.

Le commissaire à la protection de la vie privée de Colombie-Britannique, Michael McEvoy, estime que le reste du pays bénéficierait de lois similaires pour mieux protéger le public contre l’utilisation politique de renseignements personnels sensibles.

Le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique a ouvert une enquête sur les atteintes à la vie privée concernant Cambridge Analytica et Facebook au printemps. L’une de ses recommandations était d’étendre les lois sur la protection de la vie privée aux partis politiques et d’offrir au commissaire fédéral un plus grand pouvoir d’enquête et d’application de la loi.

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