Les indemnités pour les ratés du système Phénix sont imposables, dénonce l’AFPC

OTTAWA — Le plus grand syndicat de la fonction publique au Canada annonce qu’il contestera une décision qui obligerait les fonctionnaires à payer de l’impôt sur les indemnités qu’ils reçoivent dans le cadre d’un règlement à l’amiable sur les ratés de Phénix. 

Le gouvernement fédéral et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) ont conclu l’été dernier un règlement pour indemniser les 140 000 membres du syndicat touchés par les ratés du système électronique de paye Phénix.

En vertu de cet accord, les fonctionnaires fédéraux recevraient jusqu’à 2500 $ en dommages-intérêts pour les quatre années de problèmes de paie, y compris des retards, des trop payés ou des manques à gagner, voire une absence de chèques de paie. 

Or, une lettre fournie au syndicat par le Secrétariat du Conseil du Trésor indique que l’Agence du revenu du Canada considère ces indemnités comme des revenus imposables.

Le syndicat soutient que cette lettre ne constitue pas une décision officielle du fisc et il la contestera devant les tribunaux, au motif que l’Agence du revenu a aussi déterminé que d’autres dommages-intérêts prévus par le règlement ne seraient pas, eux, imposables.

Le Conseil du Trésor a par ailleurs annoncé jeudi qu’il avait amorcé un nouveau processus de réclamation afin d’indemniser les employés actuels et anciens qui ont subi de graves répercussions personnelles ou financières en raison de problèmes avec le système de paye Phénix. Ce nouveau processus était inscrit dans une entente distincte, conclue en juin 2019 avec d’autres syndicats, pour indemniser environ 121 000 employés actuels et 25 000 anciens employés.

Laisser un commentaire