Les juges de la Cour suprême se déplacent au Manitoba cette semaine

WINNIPEG — Le juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, estime que la tenue exceptionnelle d’audiences à Winnipeg cette semaine constitue une étape importante pour informer la population sur le fonctionnement du plus haut tribunal du pays.

La Cour suprême entendra deux appels à Winnipeg, lors de ses toutes premières audiences tenues à l’extérieur d’Ottawa en 144 années d’existence. Des places seront disponibles pour le public, selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Les neuf juges rencontreront des élèves du secondaire de Winnipeg, des leaders autochtones et de la communauté francophone du Manitoba, ainsi que des étudiants en droit. Les magistrats organiseront aussi une séance de questions-réponses avec le grand public mercredi après-midi, au Musée canadien pour les droits de la personne.

Des jugements récents de tribunaux inférieurs ont été très mal reçus par les communautés autochtones, notamment l’acquittement de Gerald Stanley relativement au décès du jeune Autochtone Colton Boushie sur une ferme de la Saskatchewan en 2016 et l’acquittement de Raymond Cormier pour la mort de l’adolescente autochtone Tina Fontaine, dont le corps avait été retrouvé dans la rivière Rouge à Winnipeg en 2014.

La rencontre avec les dirigeants autochtones consistera en partie «à discuter de leurs principales préoccupations, à comprendre leurs difficultés et à leur fournir des réponses sur la manière dont nos décisions sont prises», a déclaré M. Wagner. Le juge en chef croit par ailleurs que ce serait «une bonne chose» de voir un juge autochtone siéger un jour à la Cour suprême.

Deux appels

Mercredi matin, la Cour entendra par ailleurs une cause qui porte sur le droit d’être jugé dans un délai raisonnable dans le cadre d’un procès criminel — son fameux arrêt Jordan. La Cour suprême doit en fait décider si le temps que met un juge à trancher une affaire doit être pris en compte pour déterminer si l’instruction a pris trop de temps.

En 2016, la Cour suprême avait statué que certaines accusations devraient normalement être jugées dans un délai de 18 mois en cour provinciale et de 30 mois en Cour supérieure. Dans l’affaire qui doit être entendue mercredi, un homme accusé de crimes à caractère sexuel affirme que son procès a pris trop de temps — plus de 42 mois entre l’accusation et le jugement.

Jeudi, le plus haut tribunal entendra par ailleurs une affaire portant sur le droit à l’école publique française en Colombie-Britannique. La Cour suprême décidera quels services scolaires le gouvernement de cette province devrait offrir à la communauté francophone pour se conformer à la Charte canadienne des droits et libertés.

L’article 23 garantit notamment le droit à l’instruction publique dans la langue de la minorité là où le nombre le justifie. Le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique a plaidé que la province devait faire davantage et a demandé plus de financement public. La province a répliqué qu’elle ne pouvait pas offrir tous les services que souhaite obtenir le conseil scolaire parce que cela coûterait trop cher.

Au-delà de la question du nombre d’élèves, la Cour suprême déterminera si les tribunaux devraient aussi tenir compte des coûts lorsqu’ils décident si une violation de l’article 23 peut être justifiée.

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