Les jurés pourront bientôt divulguer des secrets de délibérations à un thérapeute

OTTAWA — Le Parlement a adopté à l’unanimité, mercredi, un projet de loi qui permettra aux jurés de divulguer à un professionnel de la santé des renseignements sur les délibérations du jury, qui sont strictement secrètes au Canada.

La nouvelle loi, parrainée par le sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, crée une exception aux règles strictes entourant le secret des délibérations du jury dans le système judiciaire canadien. 

Le Code criminel sera donc modifié afin que les jurés puissent, sans enfreindre la loi, divulguer de tels renseignements lors d’«un traitement médical ou psychiatrique, d’une thérapie ou de services de consultation fournis après le procès par un professionnel de la santé».

Les députés ont adopté à l’unanimité ce projet de loi, mercredi après-midi, et il entrera en vigueur 90 jours après que la gouverneure générale l’aura promulgué.

Le sénateur conservateur Boisvenu, ardent défenseur des droits des victimes d’actes criminels, avait présenté le projet de loi à la chambre haute en novembre dernier, et les sénateurs l’avaient adopté en deux semaines.

Le député conservateur Michael Cooper, qui a parrainé le projet de loi à la Chambre des communes, déclarait plus tôt cette année que la modification au Code criminel contribuerait grandement à soutenir la santé mentale des jurés.

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