Les libéraux écourtent le temps de débat sur le projet de loi C-11

OTTAWA — Les libéraux de Justin Trudeau ont écourté le temps de débat sur le projet de loi C-11 visant à moderniser la Loi sur la radiodiffusion pour y intégrer des plateformes de diffusion par internet telles que Youtube et Spotify.

Avec l’appui des néo-démocrates, ils ont fait adopterlundi soir une motion qui contraint le comité du Patrimoine à des délais serrés pour procéder à l’étude article par article de C-11. La motion prévoit également un vote rapide, pour l’ensemble des députés, d’adoption du projet de loi en troisième lecture – la dernière étape du processus législatif en Chambre.

Le gouvernement Trudeau a signalé à maintes reprises au cours des derniers jours qu’il souhaitait voir cheminer la pièce législative plus rapidement que ce n’est le cas actuellement, et ce, avant la relâche parlementaire de l’été devant débuter le 23 juin. Il a accusé les conservateurs – entre autres par la bouche du ministre du Patrimoine, Pablo Rodriguez – de faire preuve d’obstruction sur ce dossier jugé prioritaire.

«Les conservateurs sont de mauvaise foi sur le projet de loi C-11. Une députée a même dit que le »projet de loi doit mourir mille fois »» a encore une fois soutenu lundi M. Rodriguez dans une déclaration écrite transmise par son bureau.

Le ministre fait référence à des propos tenus par l’élue Rachael Thomas parce qu’elle estime, comme ses collègues conservateurs, que le projet de loi brimerait les utilisateurs de plateformes dans le contenu qu’ils peuvent partager.

Les libéraux affirment qu’il s’agit là de «désinformation» et que les conservateurs ont refusé de réellement considérer des amendements pour améliorer le projet de loi. Ils arguent que l’opposition officielle a plutôt joué de tactiques pour faire faire du sur-place au C-11 en comité.

La motion adoptée lundi soir pour faire cesser «l’obstruction» édicte que le comité du Patrimoine devrait commencer son étude article par article «au plus tard le 14 juin 2022 à 11 h 59» et la terminer dans une échéance tombant le même jour, à 21h.

«Si le Comité n’a pas terminé son étude (…), tous les amendements restants soumis au comité (seront) réputés proposés et la présidence mett(ra) aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, tous les articles et les amendements soumis restant, de même que toute question nécessaire afin de disposer de l’étude article par article du projet de loi», peut-on lire dans le texte de la motion.

La motion comporte aussi des dispositions pour soumettre promptement C-11 aux voix à l’ensemble de la Chambre, la dernière étape pour que le projet de loi soit envoyé au Sénat.

L’offensive des libéraux a suscité l’ire des conservateurs. Ils ont notamment exprimé toute leur indignation quand, lundi après-midi, les troupes de Justin Trudeau ont réussi à couper court au débat sur la motion honnie, franchissant ainsi un premier pas vers leur objectif.

«Même si j’essayais, je ne pourrais pas inventer (une telle chose) et c’est pourtant ce que le gouvernement fait», s’est insurgé John Nater, qui est vice-président au comité du Patrimoine.

À son avis, les Canadiens ne comprennent pas l’empressement des libéraux. «(Cette motion) va forcer, clause par clause, des modifications à la Loi sur la radiodiffusion pour la première fois en trois décennies sans un mot de débat», a-t-il poursuivi.

Le libéral Randy Boissonnault a plutôt lancé qu’il fallait «retourner voir les chiffres». «(Il y a eu) 15 heures de débat en deuxième lecture, 21 heures de débat en comité et sept où les conservateurs ont fait du »filibustering »», a-t-il dit.

Les néo-démocrates sont aussi d’avis que les conservateurs ont fait du blocage dans ce dossier. Leur leader parlementaire, Peter Julian, les a accusés d’avoir empêché la présentation d’amendements au projet de loi C-11. «C’est d’une importance vitale. C’est notre travail: nous prenons des projets de loi et nous les rendons meilleurs», a-t-il insisté.

Les bloquistes, qui se sont opposés au recours «au bâillon», croient de leur côté que les libéraux ont aussi ralenti le débat au sujet de  la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion et ne peuvent prétendre être blancs comme neige. Leur leader parlementaire adjointe, Christine Normandin, a rappelé que la précédente mouture de C-11, le C-10, est morte au feuilleton quand les libéraux ont demandé la dissolution de la Chambre pour se lancer en campagne électorale.

«Si on n’avait pas eu la fermeture de la Chambre pour cause d’élection, on aurait probablement réussi à vider (la question) et à faire passer (le projet de loi) au Sénat et à le faire adopter. Donc tout le temps qu’on a perdu de juin à février, c’est beaucoup plus que le temps que les conservateurs nous ont fait perdre en Chambre», a-t-elle plaidé.

D’ailleurs, elle a fait valoir que d’imposer le «bâillon» pour C-11 ne permet pas son adoption par la Chambre haute avant l’automne prochain. «Le dossier ne sortira pas du Sénat à temps puisqu’il ne restera que quelques jours au Sénat pour siéger.»

Questionné à savoir si les libéraux feraient pression sur les sénateurs pour qu’ils donnent leur sceau d’approbation à toute vapeur, M. Rodriguez a assuré dans sa déclaration écrite qu’il n’en était rien. «Je rencontre et écoute les sénateurs depuis des mois, et ils veulent une étude complète du projet de loi. Le Sénat doit pouvoir prendre le temps qu’il faut pour l’étudier», a-t-il conclu.

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