Les libéraux déposent un projet de loi contre les discours haineux en fin de session

OTTAWA — Le gouvernement libéral a déposé au tout dernier jour de la session parlementaire un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les discours haineux sur Internet.

Le projet de loi C-36 viendrait notamment modifier le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne pour réintégrer une version précédemment amendée d’une section controversée abrogée en 2013 en raison de critiques dénonçant une violation du droit à la liberté d’expression.

Ce que la nouvelle version propose, c’est de définir plus précisément ce que veut dire la haine, soit un «sentiment plus fort que l’aversion ou le dédain et comportant de la détestation ou de la diffamation», peut-on lire dans le projet de loi disponible sur le site de la Chambre des communes.

On précise aussi qu’un commentaire ou une déclaration ne constitue pas une incitation à la haine uniquement parce qu’il ou elle «discrédite, humilie, blesse ou offense».

Selon le projet de loi, des gens ou des groupes pourraient porter plainte pour dénoncer des propos haineux en s’adressant à la Commission canadienne des droits de la personne qui aurait le pouvoir d’ordonner au fautif de cesser toute communication et même d’imposer des sanctions et des compensations financières.

En raison de son dépôt à la toute dernière séance de la session parlementaire, le projet de loi a bien peu de chance d’être adopté à court terme. La Chambre des communes ajourne ses activités pour l’été et si des élections sont déclenchées avant le retour en septembre, C-36 va mourir au feuilleton.

Le gouvernement souhaite également assortir la loi d’un cadre réglementaire visant à combattre le contenu toxique en ligne. Un débat public doit s’ouvrir au cours des prochaines semaines pour déterminer comment on peut tenir les plateformes de réseaux sociaux responsables du contenu haineux publié dans leur écosystème.

Le cadre réglementaire a pour but d’imposer aux réseaux sociaux une manière de modérer les discours haineux, les messages associés au terrorisme, les images d’exploitation sexuelle d’enfants et la distribution d’images intimes sans consentement.

Aux communes, le ministre de la Justice David Lametti a plaidé auprès de ses collègues qu’il fallait agir contre les individus qui se cachent derrière «l’anonymat de leur écran» pour répandre la haine.

«Cette haine attire de nombreuses personnes rapidement et déborde parfois dans le monde physique, où son impact est dévastateur pour de vraies personnes et des communautés», a-t-il soutenu.

«Nous devons combattre cette haine et ceux qui la produisent doivent être tenus responsables», a ajouté le ministre.

Selon lui, il en va du sentiment de sécurité de tous les Canadiens, qui ont le droit de se sentir protégés dans toutes les sphères de leur vie.

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