Les libéraux invités à aider les «Canadiens déchus» de leur citoyenneté

OTTAWA – La Loi sur la citoyenneté aurait bien besoin d’être revue de fond en comble — et on devrait profiter du 150e anniversaire de la fédération pour le faire, estime un ardent défenseur de ceux que l’on appelle les «Canadiens déchus».

Don Chapman, qui se bat depuis des années pour ceux qui croient être citoyens canadiens mais qui, en fait, ne le sont pas, entend jour après jour les récits de ces personnes qui apprennent leur état et qui doivent parfois recourir aux tribunaux pour obtenir une attestation — puisqu’il n’existe pas au Canada d’ombudsman de la citoyenneté, comme aux États-Unis, par exemple.

Pourtant, le premier geste que le nouveau gouvernement libéral a posé en cette matière aura été de présenter un projet de loi qui permettrait de redonner sa citoyenneté canadienne à un terroriste qui avait la double citoyenneté, déplore M. Chapman.

Jusqu’en 1947 et la création d’une citoyenneté proprement canadienne, les personnes nées au Canada étaient considérées comme Britanniques — et c’est là que les problèmes commencent, selon M. Chapman. Par exemple, un enfant né à l’étranger d’une mère canadienne et de son mari étranger n’était pas considéré comme un Canadien, alors que si la Canadienne n’était pas mariée, l’enfant était Canadien.

En 1977, une révision de la loi a engendré de nouveaux problèmes, en créant le concept de la double citoyenneté sans toutefois rétablir la citoyenneté canadienne pour ceux qui l’avaient laissé tomber sous l’ancien régime.

Ce sont ces lois de 1947 et de 1977 qui ont donné naissance aux «Canadiens déchus». La Loi sur la citoyenneté a certes été modifiée à plusieurs reprises — et il existe maintenant 18 définitions de ce qui qualifie un citoyen canadien, avec une quinzaine de réserves et mises en garde, allant de l’année de naissance au statut de diplomates ou de militaires des parents.

Encore récemment, le projet de loi C-6, déposé par les libéraux le mois dernier, permettrait d’abroger une provision de la loi qui prévoit actuellement que le gouvernement peut dépouiller de sa citoyenneté canadienne toute personne jouissant de la double citoyenneté qui est reconnue coupable de terrorisme ou de crimes contre l’État (haute trahison, espionnage).

Lorsque les conservateurs ont adopté cette modification, ils ont été accusés de créer deux classes de citoyens — les Canadiens jouissant de la double citoyenneté étant plus pénalisés que les «simples» Canadiens, qu’on ne peut dépouiller de leur seule citoyenneté. Les libéraux ont répondu récemment par un slogan librement adapté de Gertrude Stein: «Un Canadien est un Canadien est un Canadien».

Leur projet de loi permettra ainsi de redonner automatiquement sa citoyenneté canadienne à Zakaria Amara, condamné à la prison à vie pour un complot terroriste à Toronto.

Pourtant, déplore M. Chapman, les «Canadiens déchus», eux, voient leur citoyenneté finalement rétablie au prix d’années d’efforts et après des dépenses importantes. Il faut donc, selon lui, aider aussi ces personnes car après tout, «Un Canadien est un Canadien est un Canadien».