Les libéraux renoncent à des pouvoirs d’imposition pour gérer la crise

OTTAWA — À peine quelques heures avant de déposer un projet de loi prévoyant des milliards de dollars en aide financière et des pouvoirs accrus pour faire face à la pandémie de COVID-19, les libéraux ont fait marche arrière sur une disposition que l’opposition décriait comme une tentative d’obtenir «un chèque en blanc».

Si les conservateurs sont prêts à approuver rapidement les 82 milliards $ promis la semaine dernière par le premier ministre Justin Trudeau, ils ont toutefois dénoncé une proposition visant à donner au gouvernement de nouveaux pouvoirs d’une durée maximale de 21 mois pour dépenser, emprunter et imposer les Canadiens sans demander l’approbation du Parlement.

Cette proposition sans précédent se trouve dans une ébauche du projet de loi d’urgence qui devait être déposé mardi devant un Parlement réduit.

Le gouvernement a négocié avec les partis d’opposition pour envoyer rapidement le projet de loi à la Chambre des communes et le faire approuver par le Sénat dès mercredi, avant d’obtenir la sanction royale le jour même.

Cependant, les pouvoirs unilatéraux inclus dans le projet de loi, qui a été transmis dès lundi aux partis d’opposition, menaçaient de rendre plus difficile le respect de ce calendrier.

En temps normal, le pouvoir d’imposer des taxes et d’en distribuer les recettes revient au Parlement, et non aux membres du cabinet.

Le leader parlementaire du gouvernement, Pablo Rodriguez, s’est tourné vers Twitter en fin de soirée lundi pour annoncer que des changements seront apportés au projet de loi.

«Nous allons toujours travailler en collaboration et respecter le rôle fondamental du parlement», a-t-il écrit.Les libéraux auront besoin de l’approbation unanime des députés présents pour faire adopter leur projet de loi en l’espace de quelques heures.

Des sources gouvernementales, qui ont parlé sous couvert d’anonymat parce qu’elles n’étaient pas autorisées à discuter du projet de loi avant son dépôt, rapportaient que la durée de 21 mois des pouvoirs extraordinaires était négociable. L’objectif était surtout d’accorder au gouvernement une certaine flexibilité afin d’apporter un soulagement pendant la crise, sans avoir à attendre une semaine pour organiser un rappel du Parlement quand un besoin se présente.

À l’exception de la séance d’urgence, la Chambre des communes est officiellement ajournée jusqu’au 20 avril — et le demeurera probablement encore plus longtemps.

Dans un communiqué publié lundi soir, M. Scheer avait indiqué que son parti était disposé à adopter les mesures annoncées par Justin Trudeau la semaine dernière, qui comprennent l’élargissement de l’Allocation canadienne pour enfants et des crédits de TPS, l’assouplissement des règles de l’assurance-emploi ainsi que 55 milliards $ d’impôts différés.

«En période de crise, un vaste accord multipartite est essentiel, surtout quand le gouvernement est en position de minorité à la Chambre des communes. Et nous sommes prêts à siéger au Parlement le temps qu’il faudra pour traiter les affaires nécessaires», a-t-il déclaré.

«Cependant, nous n’allons pas donner au gouvernement le pouvoir d’augmenter les impôts sans un vote parlementaire. Nous allons autoriser toute mesure de dépense justifiée pour répondre à la situation, mais nous n’allons pas signer un chèque en blanc.»

Il n’est pas coutume de présenter les projets de loi aux partis d’opposition avant de les déposer, mais cette fois, le gouvernement de Justin Trudeau leur a exceptionellement transmis une ébauche pour en permettre l’analyse et assurer le respect de son échéancier serré.

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