Les libéraux reprennent le combat de Romeo Saganash sur la Déclaration de l’ONU

OTTAWA — Reprenant le combat de Romeo Saganash, le gouvernement libéral a présenté jeudi aux Communes un projet de loi pour la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2007. 

Le ministre de la Justice, David Lametti, a qualifié le projet de loi de pas en avant important sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones. «Il a le potentiel de transformer les choses», a soutenu M. Lametti en conférence de presse après avoir déposé le projet de loi C-15. «Nous sommes sur la ligne de départ en mettant derrière nous plus de 150 ans — voire plus — de colonialisme et ses impacts. Passons maintenant à un autre modèle.»

S’il est adopté, le projet de loi C-15 obligera le gouvernement fédéral à travailler avec les Premières Nations, les Métis et les Inuits pour faire tout ce qui est nécessaire afin que toutes les lois canadiennes respectent les droits et les principes contenus dans la déclaration de l’ONU. Le gouvernement fédéral devrait également élaborer un plan d’action pour réaliser ces objectifs dès que possible — et au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la loi.

Plus tard jeudi, en entrevue, le ministre Lametti a prédit que le projet de loi devrait bénéficier d’un large soutien à la Chambre des communes et au Sénat. «Il s’agit d’une question de droits de la personne. Qui votera contre les droits de la personne?»

Sur la voie de Romeo Saganash 

Le projet de loi du gouvernement libéral s’appuie en fait sur celui que le député néo-démocrate québécois Romeo Saganash avait déposé et fait adopter aux Communes, en 2018, mais qui avait ensuite été bloqué au Sénat. Les conservateurs soutenaient alors que le projet de loi pourrait avoir des conséquences juridiques et économiques indésirables, notamment sur l’exploitation des richesses naturelles. Le projet de loi est finalement mort au feuilleton lors du déclenchement de la campagne électorale fédérale en 2019. M. Saganash ne s’est pas représenté.

Le chef national de l’Assemblée des Premières Nations, Perry Bellegarde, a souligné jeudi que le projet de loi n’était pas parfait: il craint notamment que la date limite pour terminer le plan d’action — trois ans — soit trop éloignée. «Nous avons déjà attendu trop longtemps», a-t-il soutenu lors de la même conférence de presse, à Ottawa. «Nous ne voulons pas attendre encore trois ans.»

Le ministre Lametti a répondu que la date limite de trois ans était raisonnable, car la consultation avec les peuples autochtones prendra du temps. «C’est complexe, travailler avec les leaders autochtones. Vous avez des organisations nationales, vous avez aussi chaque nation individuelle. Chaque nation individuelle a un chef ou un leader qui s’attend à être consulté», a-t-il dit. «Nous avons choisi une date réaliste, mais cela étant dit, le processus parlementaire est le lieu où nous pourrons examiner tout ça.»

Le grand chef Bellegarde a par ailleurs souligné que le projet de loi ne précisait pas quel ministère fédéral dirigera l’effort pour mettre en oeuvre la déclaration de l’ONU dans le droit canadien. «Nous aimerions voir un engagement pour un examen périodique, ce que toute bonne législation devrait prévoir.»

Concrètement, le projet de loi ne donne rien de nouveau aux Premières Nations, a déclaré M. Bellegarde. «Il reconnaît et affirme nos droits, en vertu du droit international.» Ainsi, dit-il, le projet de loi condamne les doctrines et croyances racistes et coloniales qui ont conduit à de graves violations des droits de la personne, y compris le système des pensionnats fédéraux.

«Consentement préalable» des Autochtones

Lors d’une séance d’information, jeudi matin, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont indiqué que le projet de loi prévoyait un cadre pour créer petit à petit des façons d’aligner les lois fédérales sur la Déclaration — le projet de loi n’enchâsse pas la Déclaration elle-même dans une loi canadienne, précise-t-on.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, que le Canada avait approuvée en 2010, trois ans après son adoption, affirme le droit des peuples autochtones à l’autodétermination et à leur langue, leur culture et leurs terres ancestrales. Elle établit également des «normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde». 

La Déclaration précise également la nécessité d’un «consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause», des peuples autochtones sur «tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires», notamment leurs ressources naturelles — mais le projet de loi C-15 ne comprend pas de définition juridique du concept de «consentement préalable». 

Le ministre Lametti a expliqué qu’il serait impossible de le définir parce que chaque consentement nécessite un processus unique, qui comprend un dialogue avec les peuples autochtones. «C’est quelque chose qui est tellement contextuel, qui sera différent avec chaque nation, avec chaque projet, à chaque ordre de gouvernement», a-t-il soutenu.

Il a aussi précisé que cette exigence de «consentement préalable» n’équivalait pas à un droit de veto, mais concerne plutôt «le respect des droits de la personne des Autochtones». 

Cet article a été produit avec l’aide financière des Bourses Facebook et La Presse Canadienne pour les nouvelles.

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