Les libéraux resserreraient les mesures fiscales sur les «placements passifs»

OTTAWA — Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, devrait annoncer mercredi au Nouveau-Brunswick des amendements à sa proposition de réforme fiscale afin d’assouplir les mesures visant les «placements passifs», pour ne cibler dorénavant que les avantages fiscaux consentis aux plus riches Canadiens.

Selon une source fédérale qui a requis l’anonymat, les nouvelles mesures proposées par M. Morneau ne toucheraient plus que trois pour cent de toutes les entreprises.

Le ministre devrait plaider qu’entre 200 et 300 milliards $ d’actifs dorment dans les placements passifs de deux pour cent seulement de toutes les entreprises canadiennes. Selon la source, M. Morneau plaidera aussi que ces placements passifs progressent de 16 milliards $ par année, alors que les nantis profitent de cet «avantage fiscal illimité» qui va bien au-delà des classiques Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR) et Comptes d’épargne libres d’impôt (CÉLI) offerts au commun des mortels.

Le gouvernement libéral déplore que tout cet argent dorme pendant des générations dans des placements passifs alors qu’il pourrait être réinvesti dans l’entreprise ou dans l’économie canadienne. Dans le cadre de sa réforme fiscale, le ministre Morneau avait annoncé notamment l’abolition de l’avantage fiscal pour les placements passifs. Des voix se sont rapidement élevées pour rappeler au ministre que ces placements sont souvent utilisés par de petits entrepreneurs comme paratonnerre en cas de crise, ou pour payer les congés de maladie ou les congés parentaux.

M. Morneau devrait préciser mercredi la mécanique et l’échéancier des nouveaux changements proposés, a indiqué la source à La Presse canadienne.

Le premier ministre Justin Trudeau a déjà annoncé lundi une baisse d’impôt pour les petites entreprises, et promis l’assouplissement d’une mesure qui aurait un impact négatif sur le transfert intergénérationnel d’entreprises familiales, notamment les fermes. M. Trudeau a par ailleurs indiqué que son gouvernement compte aller de l’avant avec sa proposition d’empêcher les petits entrepreneurs de réduire leur revenu imposable en le distribuant à des proches qui ne participent aucunement aux activités de l’entreprise.

On ignore encore ce que compte faire le gouvernement libéral avec sa troisième proposition de réforme fiscale: limiter la possibilité pour les chefs d’entreprises de convertir leurs revenus en gains de capital, qui sont imposés à un taux plus bas.

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