Les libéraux veulent légiférer sur la non-divulgation du VIH dans un 2e mandat

TORONTO — Le ministre fédéral de la Justice affirme que les libéraux espèrent pouvoir s’attaquer, lors d’un éventuel second mandat, au problème de la criminalisation de la non-divulgation du VIH.

Le fait de ne pas révéler sa séropositivité avant une activité sexuelle a déjà conduit à des accusations de voie de fait et d’agression sexuelle contre des personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine, car il a été établi que cette omission invalide le consentement d’un partenaire.

Le ministre de la Justice, David Lametti, soutient que les libéraux ne seront pas en mesure de donner suite aux conclusions d’un rapport à venir sur la question avant les élections d’octobre.

Il avance toutefois que son gouvernement, s’il revient au pouvoir, tentera d’élaborer une disposition de droit criminelle par rapport à la non-divulgation intentionnelle.

Le Comité fédéral permanent de la justice et des droits de la personne étudie la question et devrait dévoiler son rapport la semaine prochaine, au moment où la Chambre est sur le point d’ajourner la session parlementaire.

À la fin de l’année dernière, le gouvernement avait sommé les procureurs fédéraux du Nord, dans les territoires, de ne pas poursuivre qui que ce soit en justice pour ne pas avoir divulgué cette information à un partenaire sexuel lorsqu’il n’y avait aucun risque de transmission de ce virus, responsable du sida.

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