Les maires de Toronto et d’Ottawa auraient encore plus de pouvoirs

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario envisage d’accorder davantage de pouvoirs aux maires de Toronto et d’Ottawa et il examine le rôle d’autres gouvernements locaux, dans un nouveau projet de loi que l’opposition qualifie d’antidémocratique.

Le projet de loi présenté mercredi fait partie des efforts du gouvernement de Doug Ford pour construire 1,5 million d’unités d’habitation en 10 ans. Le gouvernement a par ailleurs revu à la baisse, plus tôt cette semaine, ses propres projections pour la construction de nouvelles unités. 

Le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a expliqué mercredi en conférence de presse que la bureaucratie gouvernementale et les formalités administratives pouvaient parfois freiner la construction de logements dont l’Ontario a pourtant bien besoin.

Plus tôt cette année, le gouvernement Ford a accordé aux maires de Toronto et d’Ottawa des pouvoirs accrus. Ces maires peuvent notamment opposer leur veto à un règlement adopté par le conseil municipal — comme un règlement de zonage qui empêcherait la construction résidentielle.  

Par ailleurs, ce n’est plus le conseil municipal de Toronto ou d’Ottawa, mais le maire, qui a la responsabilité de préparer et de déposer le budget de la Ville, ainsi que d’embaucher ou de limoger les directeurs de services.

Le projet de loi déposé mercredi permettrait en plus aux maires de Toronto et d’Ottawa de proposer des règlements qui épousent les priorités du gouvernement provincial, comme pour le logement. Le conseil municipal pourrait adopter ces règlements si plus d’un tiers des conseillers votaient en faveur.

Le nouveau maire d’Ottawa a déclaré qu’il n’était pas en faveur de ces pouvoirs de «maires forts», à l’américaine, mais le ministre Clark a déclaré que Doug Ford espérait rencontrer bientôt Mark Sutcliffe pour en discuter. 

Six autres maires 

Le projet de loi prévoit aussi la nomination de «facilitateurs» pour évaluer la gouvernance régionale à Durham, Halton, Niagara, Peel, Waterloo et York. Ces facilitateurs auront pour tâche de déterminer «la meilleure façon de répartir les rôles et responsabilités entre les municipalités de palier supérieur et de palier inférieur», en vue d’offrir éventuellement plus de pouvoirs à ces maires, comme à Toronto et Ottawa.

«Ces six régions sont vastes, leur population est d’environ 500 000 personnes ou plus, et elles représentent certaines des collectivités à la croissance la plus rapide de l’Ontario, où l’augmentation de l’offre de logements est le plus nécessaire», a déclaré le ministre Clark.

«Ça n’a aucun sens de donner à quelqu’un des pouvoirs de maires forts, puis d’avoir un autre ordre de gouvernement qui s’oppose à ce que les pelletées de terre soient plus rapides.»

M. Clark a souligné que le but des facilitateurs n’était pas d’envisager des fusions municipales ou de recommander l’élimination de certaines structures de palier supérieur, mais il a déclaré qu’il ne voulait pas «présupposer» des discussions qui auront lieu.

«Affront à la démocratie» 

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, a qualifié ce projet de loi «d’attaque frontale» contre les processus démocratiques des conseils municipaux. «Avec ces maires forts sous stéroïdes, ça introduit en fait la règle de la minorité au conseil municipal», a-t-il estimé. 

Jessica Bell, porte-parole néo-démocrate en matière de logement, a déploré que rien dans le projet de loi ne traite de l’accès abordable au logement. «Ce projet de loi vise à bulldozer la prise de décision locale afin que le premier ministre Ford puisse exercer plus de pouvoirs, a-t-elle soutenu. C’est un affront à la démocratie.»

Le ministre Clark a déjà déposé un autre projet de loi sur le logement, à l’étude, qui gèlerait, réduirait et exempterait en partie les frais que les promoteurs paient, afin de stimuler la construction résidentielle.

La mise à jour économique de l’automne de l’Ontario, présentée au début de la semaine, a montré que le gouvernement révisait à la baisse ses projections pour la construction de nouvelles unités. Le ministre Clark a toutefois déclaré qu’il croyait toujours que la province pouvait atteindre l’objectif de 1,5 million.

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