EDMONTON — L’Association médicale de l’Alberta intente une poursuite contre le gouvernement provincial pour des changements apportés à la manière dont les médecins peuvent facturer leurs services.
Dans une lettre à l’intention des membres transmise jeudi, la présidente de l’association a indiqué qu’une requête avait été déposée.
«Si on m’avait dit il y a un an que je signifierais une requête pour contestation constitutionnelle au ministre de la Santé, au milieu de la pire crise de santé publique en un siècle, j’aurais été incrédule», a écrit la docteure Christine Molnar.
«C’est pourtant ce qui s’est passé ce matin.»
Le gouvernement albertain est allé de l’avant avec des modifications au modèle de financement le 31 mars, malgré les appels de médecins et de leur association à les remettre à plus tard afin que tous puissent se concentrer sur la lutte contre la pandémie de COVID-19.
Les médecins resteront au front, a assuré Mme Molnar. Mais elle affirme que l’association n’a d’autre choix que de défendre les intérêts de ses membres et de leurs patients devant les tribunaux.
«Le 20 février, le ministre a quitté la table de négociation et a mis fin à notre contrat», a-t-elle écrit.
«Ce faisant, il a violé les droits garantis par la charte à tous les médecins de l’Alberta en retirant notre accès à un arbitrage indépendant par un tiers.»
La requête réclame le droit à l’arbitrage et des négociations justes et raisonnables.
Le premier ministre Jason Kenney a refusé de commenter la contestation judiciaire, mais il a souligné que les médecins de l’Alberta sont les mieux rémunérés au Canada.
«Nous voulons soutenir nos médecins. Nous pensons qu’ils devraient non seulement être payés non seulement équitablement, mais généreusement», a-t-il déclaré lors d’une annonce d’infrastructure.
«Ce que nous devons faire, c’est prévenir que ce type de compensation ne devienne encore plus déphasé par rapport au reste du pays.»
La part du budget consacrée à l’ensemble de la rémunération des médecins s’est maintenue à 5,4 milliards $ au cours de l’exercice 2020-2021, mais le nouveau modèle de financement changera la façon dont les médecins sont compensés pour leur travail.
Certains soutiennent que ces changements forceront des centaines de cliniques à travers la province, plus particulièrement dans les régions rurales, à réduire leur personnel ou à carrément fermer leurs portes.
La requête demande des dommages-intérêts pour ce qu’on désigne comme le déni des droits et libertés garantis par la charte et comme une violation de contrat.
