Les méthodes de «police prédictive» déjà utilisées au Canada, selon un rapport

Les forces de police du Canada ont déjà commencé à utiliser la technologie pour prédire qui pourrait être impliqué dans des activités illégales ou à quel endroit des crimes pourraient avoir lieu, a prévenu mardi un groupe d’experts, alors qu’il appelait le gouvernement fédéral à protéger les résidents contre les dangers potentiels de telles tactiques.

Un rapport élaboré par le Citizen Lab et le Programme international sur les droits de la personne de l’Université de Toronto indique que les organismes d’application de la loi canadiens ont généralement été beaucoup plus prudents que leurs homologues internationaux lorsqu’il a été question de déployer des outils algorithmiques dans leurs efforts de lutte contre la criminalité.

Mais le rapport indique que l’utilisation d’algorithmes par la police se produit sans aucun doute, ouvrant la porte à une foule de violations potentielles de la Constitution et des droits de la personne, que le système juridique du pays n’est actuellement pas équipé pour traiter.

«Le Canada en est encore aux premiers stades d’adoption comparativement à d’autres endroits, mais nous sommes déjà allés trop loin, dans la perspective que l’on doit s’assurer que les droits de la personne et nos lois constitutionnelles sont maintenus», a déclaré Cynthia Khoo, co-autrice du rapport et avocate spécialisée en technologie et en droits de la personne. «(…) La bonne nouvelle est qu’il n’est pas trop tard. Le gouvernement a la possibilité d’agir maintenant pour mettre en œuvre des garanties juridiques solides qui protègent nos droits à l’égalité, à la vie privée et à la liberté.»

Mme Khoo a déclaré que le terme «police prédictive» évoque souvent des images du film «Minority Report» («Rapport minoritaire»), dans lequel une méthode de surveillance sophistiquée est utilisée pour arrêter des criminels potentiels avant qu’ils ne puissent commettre leur crime.

Les récits abondent aux États-Unis sur les méthodes policières qui rappellent le film, selon le rapport. Ces méthodes incluent une initiative de la police de Chicago maintenant abandonnée consistant à extraire des données personnelles afin de déterminer le risque que quelqu’un se lance dans une fusillade, ou encore une stratégie sabordée de la police de Los Angeles, qui demandait à des agents de cibler d’éventuels points chauds de criminalité sur la base d’informations récupérées dans les factures de services publics, les dossiers de saisie et les fichiers des services sociaux.

Mme Khoo a noté que les forces de police canadiennes ont accès à certaines des mêmes technologies, mais qu’elles ont été plus circonspectes quant à leur utilisation dans des scénarios de police prédictive.

Mais elle affirme que certaines initiatives de ce genre sont déjà en cours, y compris un effort du service de police de Vancouver pour prévoir les crimes contre la propriété.

Selon elle, le système de police algorithmique Geodash s’appuie sur des données historiques provenant du corps policier pour déterminer quand et où des infractions par effraction pourraient avoir lieu.

Les responsables de la police de Vancouver ont déclaré que le projet, lancé à la fin de 2016, avait entraîné une baisse de 20 % des cambriolages au cours des six premiers mois seulement. Mais dans un article écrit pour l’«International Chiefs of Police Magazine», l’agent à la tête de l’effort a indiqué que la force était consciente que les avantages s’accompagnaient de risques que les responsables de l’application des lois doivent prendre soin d’atténuer.

Le rapport du Citizen Lab contient 20 recommandations visant à garantir que les droits fondamentaux ne sont pas violés dans un éventuel passage à la police prédictive.

Elles incluent un appel au gouvernement fédéral pour interdire les outils algorithmiques qui reposent sur des données historiques jusqu’à ce qu’il puisse tenir une enquête judiciaire pour évaluer les implications de l’utilisation de cette technologie. Mme Khoo a également appelé toutes les forces de police à divulguer les outils algorithmiques utilisés actuellement, dans le passé et dans le futur.

«Nous ne pouvons pas avoir de responsabilité sans transparence», a-t-elle déclaré. «Le public et les législateurs doivent connaître l’état des faits pour (…) déterminer si ou comment ces technologies doivent être utilisées.»

Sécurité publique Canada a indiqué que les responsables gouvernementaux prendraient le temps d’examiner les conclusions et les recommandations du rapport, mais n’a fait aucun autre commentaire.

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