Les MRC et municipalités des régions mettent Québec en garde contre le mur-à-mur

MONTRÉAL — Alors que les spéculations vont bon train quant à une éventuelle élection fédérale, les élections municipales, elles, sont toujours prévues le 7 novembre prochain et d’éventuelles modifications aux modalités de vote pour tenir compte de la pandémie inquiètent les MRC et municipalités des régions.

Dans son mémoire déposé mercredi lors des consultations sur le projet de loi 85, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) avertit Québec de ne pas imposer de mur-à-mur dans les régions et de tenir compte des réalités régionales. Le projet de loi 85 octroie des pouvoirs au Directeur général des élections du Québec (DGEQ), lui permettant notamment d’établir les modalités du vote par correspondance, entre autres pour les personnes âgées, celles qui sont incapables de se déplacer, qui sont confinées ou en isolement et les proches aidants. Il ouvre également la porte au vote par internet.

Coûts abusifs

La Fédération est particulièrement préoccupée par ces deux possibilités. D’une part, le vote par correspondance implique des coûts beaucoup plus élevés que le vote en personne. Dans son mémoire, l’organisme qui représente les MRC et municipalités en régions fait valoir que l’élection de 2017 dans la MRC de la Vallée-de-la-Gatineau, où le préfet est élu au suffrage universel, a coûté un peu moins de 77 000 $, somme qui ne devrait pas varier en 2021. 

La FQM fait toutefois valoir que le coût moyen du vote par correspondance est estimé à 53,51 $ par électeur dans cette vaste MRC de près de 14 000 kilomètres carrés, soit une facture potentielle de 950 000 $. La Fédération y voit «un effort financier impensable considérant que la participation obtenue par ce type de scrutin n’est pas probante». 

Accès à internet inégal

Par ailleurs, la Fédération avertit à la fois Québec et le DGEQ que l’accès à internet haut débit demeure inexistant dans plusieurs régions et que les connexions à faible débit sont souvent instables. La FQM estime donc que les mesures qui impliqueraient l’utilisation d’internet «doivent nécessairement rester facultatives. Le DGEQ devra proposer des solutions alternatives.»

Outre des recommandations visant à obtenir les directives du DGEQ plus rapidement et donner plus de temps aux municipalités pour réagir, la Fédération demande à Québec de préciser dans sa loi que le Directeur général des élections puisse adopter des règlements adaptés à une région en particulier. Elle demande aussi que d’éventuelles nouvelles mesures «restent d’application discrétionnaire pour les municipalités» et que toute mesure visant l’ensemble du territoire québécois ne vienne qu’ajouter des possibilités pour les électeurs et non en éliminer.

«Ce qui est facilitant pour l’un est possiblement contraignant pour l’autre, et le DGEQ devra garder à l’esprit que le territoire québécois n’est pas homogène», écrit-on dans le mémoire.

Une réalité différente de celle des grandes villes

La position de la FQM tranche avec celle de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui regroupe les grandes villes de la province. Lors du dépôt du projet de loi 85, celle-ci disait y voir «des pistes intéressantes pour favoriser une participation élevée lors du prochain scrutin municipal, et ce, malgré la crise sanitaire». 

En décembre, les membres de l’UMQ avaient notamment invité le gouvernement du Québec à analyser la possibilité de permettre le vote électronique à partir de la résidence et à favoriser le vote par correspondance. qui représentent les deux plus grandes sources d’inquiétude pour la FQM.

L’Union avait également demandé à Québec de permettre aux municipalités de puiser dans les 100 millions $ de réserve de l’aide accordée à l’automne 2020 afin de pallier aux coûts additionnels de ces mesures. 

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