Les nouvelles unités d’isolement des détenus coûteront 2,8 M $ chacune, estime le DPB

OTTAWA — Le directeur parlementaire du budget (DPB) estime que le coût annuel des nouvelles unités pour isoler temporairement les prisonniers fédéraux de la population carcérale générale s’élèvera à 2,8 millions $ chacune d’ici 2026-2027.

En réponse aux critiques qui visaient l’isolement cellulaire «préventif» pour les détenus «qui ne peuvent pas être gérés de façon sécuritaire au sein de la population carcérale traditionnelle», le gouvernement fédéral a créé des «unités d’intervention structurée».

Les détenus transférés dans ces nouvelles unités sont censés être autorisés à sortir de leur cellule pendant au moins quatre heures par jour, soit deux heures de plus qu’à l’époque de l’isolement cellulaire préventif. Deux de ces heures doivent par ailleurs être consacrées à des «contacts humains significatifs».

Les unités d’intervention structurée doivent aussi offrir aux détenus la possibilité de participer davantage aux programmes correctionnels et aux services de soins en santé mentale. 

Le Service correctionnel a mis en place il y a deux ans 15 de ces unités — 10 pour les hommes et cinq pour les femmes — et pourrait devoir en créer jusqu’à 32 au total à travers tout le pays.

Dans une mise à jour de l’analyse du coût de mise en œuvre des unités d’intervention structurées, le DPB conclut que pour 15 unités, le coût total annuel d’exploitation serait de 42 millions $ d’ici 2026-2027. Si l’on crée finalement les 32 unités, le coût annuel serait de 91 millions $. Dans les deux scénarios, le DPB estime que chaque unité coûtera 2,8 millions $ en 2026-2027.

Selon le Service correctionnel, des «décideurs externes indépendants» examinent les cas des détenus «de façon continue et en temps réel», puis formulent des recommandations, exécutoires, liées aux conditions et à la durée de détention. 

Le rapport du DPB indique que l’analyse des coûts prend en compte le nombre d’employés à temps plein supplémentaires requis, le nombre de postes de décideurs externes indépendants disponibles, les coûts d’infrastructure et le montant dépensé pour les services d’aumônerie.

Une étude publiée en mai par des experts universitaires concluait que l’examen des cas des prisonniers n’était «pas adéquat», et elle a mis en évidence un manque d’informations sur la nature des renseignements utilisés par ces décideurs externes indépendants, la logique derrière leurs décisions et le calendrier de leur mise en œuvre.

Au Québec, le Service correctionnel a déjà créé quatre de ces unités: aux établissements de Donnacona, de Port-Cartier et de Joliette (pour femmes), et au Centre régional de réception de Sainte-Anne-des-Plaines. 

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