Les ordres sont préoccupés par les sanctions disciplinaires et l’immigration

MONTRÉAL — Les ordres professionnels du Québec se savent sous haute surveillance du public face au resserrement éventuel des sanctions imposées aux membres fautifs ainsi qu’à leur intégration des professionnels de l’étranger, deux des grands chantiers auxquels fait face le Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ).

Le Conseil, qui regroupe les 46 ordres professionnels de la province, a profité de son assemblée générale annuelle, vendredi à Montréal, pour présenter son tout premier «Bulletin annuel» de statistiques.

On y apprend que les ordres, dont le mandat est d’assurer la protection du public, ont soumis 10 pour cent des quelque 390 000 professionnels en exercice au Québec à l’inspection professionnelle et que, sur un total de 1031 plaintes aux conseils de discipline, 663 ont donné lieu à des sanctions dont 40 pour cent étaient une suspension ou une radiation.

Les conseils de discipline — des tribunaux indépendants de leur ordre professionnel — ont souvent été critiqués dans le passé pour la faiblesse des sanctions imposées.

«C’est vrai que ça peut avoir l’air ridicule certaines fois», a candidement admis la présidente du Conseil, Gyslaine Desrosiers, en rencontre avec la presse, ajoutant que la question des sanctions est source de malaise au sein des ordres professionnels.

«C’est sensible et je comprends très bien que la population regarde de près ce qui se passe du côté des sanctions disciplinaires et on verra si on doit intervenir auprès d’un prochain ministre de la Justice à cet effet», a-t-elle expliqué.

Elle souligne toutefois qu’avec l’adoption de la loi 11, en juin 2017, le Conseil a réussi à alourdir considérablement les sanctions pour les inconduites sexuelles et qu’il poursuit ses travaux d’analyse en matière disciplinaire, mais qu’il s’agit d’une question complexe à volets multiples.

«Il y a la question de la gravité de la faute, la répétition de la faute, les dommages causés, a-t-elle fait valoir. Ça va du vol, de la fraude, à l’agression ou au vol de narcotiques. Est-ce qu’on va établir un cadre de pénalités pour toutes ces fautes?», s’est-elle interrogée à voix haute.

Tout en se disant «très préoccupée» par la question des sanctions, elle rappelle néanmoins que les conseils de discipline sont indépendants des ordres et souligne qu’il faudra un travail de défrichage «à un très haut niveau avec le ministère de la Justice» pour accomplir quelque réforme que ce soit.

Obstacles aux immigrants

Une autre grande préoccupation du Conseil est l’intégration des immigrants dans les différentes professions.

Les données du Conseil montrent qu’en 2016-2017, sur un total de près de 19 000 permis d’exercice émis, environ 14 pour cent d’entre eux ont été remis à des immigrants en vertu des règles de reconnaissance des équivalences de diplôme ou de formation.

Le Conseil se félicite de cette proportion, qui correspond sensiblement à la proportion d’immigrants au sein de la population, et note que le nombre de refus d’émission se situait autour de 3 pour cent, soit une grande amélioration par rapport au taux de refus de 10 pour cent l’année précédente.

Par contre, ce taux de refus ne reflète aucunement une autre réalité, soit celle des abandons en cours de route.

Or, le rapport du Comité interministériel sur la reconnaissance des compétences des personnes immigrantes, publié en juin 2017, faisait état d’un taux d’abandon variant de 43 à 67 pour cent entre 2010-2011 et 2014-2015, soit une moyenne de 55 pour cent sur ces cinq années et rien n’indique qu’un renversement de cette tendance ne soit amorcé.

De nombreux obstacles découragent en effet les professionnels étrangers en cours de route lorsqu’ils tentent de poursuivre leurs activités professionnelles une fois arrivés au Québec, que ce soit la langue, le coût et la durée des examens de qualification, le contingentement des formations dans certaines disciplines et ainsi de suite.

Gyslaine Desrosiers glisse toutefois que le Conseil a récemment obtenu une subvention de 250 000 $ du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) précisément afin de faire la lumière sur ce problème.

«On va faire une enquête auprès de ce qu’on peut appeler les décrocheurs du système professionnel pour comprendre exactement ce qui se passe. (…) On veut savoir quelles sont les embûches qu’ils ont rencontrées.»

Une piste de réponse est déjà parvenue du Commissaire à l’admission aux professions, Me André Gariepy, qui a reproché dans le passé aux ordres professionnels d’alourdir inutilement l’admission en imposant des examens ou des formations excessives à des professionnels pourtant déjà aguerris qui n’auraient besoin que d’une formation d’appoint.

Le reproche irrite cependant Mme Desrosiers, elle-même ex-présidente de l’Ordre des infirmières, et ce, pour deux raisons: «Je n’aime pas que le Commissaire attaque 46 ordres sans nuances», lance-t-elle, faisant valoir que les obstacles varient d’un ordre à l’autre en prenant pour exemple les assouplissements réglementaires importants apportés par l’Ordre des ingénieurs pour intégrer rapidement les immigrants.

La deuxième raison — qui est systématiquement invoquée par les ordres eux-mêmes — est le cadre réglementaire qui a force de loi et qui impose des normes strictes pour la pratique d’une profession: «On ne peut pas reprocher à un ordre une chose et son contraire. On ne peut pas reprocher à un ordre d’appliquer une loi en vigueur et lui dire: « incidemment vous devriez adopter un autre cadre réglementaire ».»

«S’il faut aller jusqu’à une révision du cadre réglementaire de façon générale, on va le faire dans la prochaine année. Mais on avance à pas mesurés», affirme-t-elle.

D’ici là, une chose est claire pour elle et l’ensemble des 46 ordres professionnels: «Cette discussion n’a pas encore été faite et, donc, l’ordre applique dans le moment des règles convenues en vertu des lois».