Les partis doivent indiquer les lieux des collectes de fonds, dit Élections Canada

OTTAWA — Élections Canada indique que les noms des lieux doivent être inscrits pour les événements de financement après qu’un parti politique a demandé s’il devait divulguer l’emplacement précis pour des raisons de sécurité.

Élections Canada affirme que les partis sont tenus, en vertu de la loi sur le financement politique, d’indiquer publiquement le nom du lieu, mais ajoute que le gouvernement pourrait décider de modifier la loi.

Le Parti libéral du Canada a cessé de préciser les emplacements dans les avis en ligne des événements de collecte de fonds auxquels le premier ministre a assisté après l’annulation d’un de ses événements au printemps en raison de manifestants agressifs.

Comme l’a rapporté pour la première fois iPolitics, l’ébauche d’une note d’interprétation publiée par Élections Canada en novembre indique que bien que l’agence comprenne les préoccupations des partis enregistrés en matière de sécurité, la législation telle qu’elle a été débattue et promulguée stipule que le lieu doit être spécifié dans les avis et rapports du site web d’un parti enregistré sur ces événements.

Le Parlement pourrait envisager de modifier la législation pour répondre aux problèmes de sécurité émergents dans ce domaine, affirme Élections Canada.

Les partis politiques fédéraux et la commissaire aux élections fédérales, l’agente indépendante chargée d’assurer le respect de la Loi électorale du Canada, ont jusqu’au 19 janvier pour fournir des commentaires sur la note. Une version définitive sera ensuite publiée.

Le porte-parole du Parti libéral, Matteo Rossi, a déclaré que le parti se conforme pleinement à la Loi électorale du Canada et à tous les règlements d’Élections Canada en matière de collecte de fonds, ajoutant qu’il examinera la note.

Élections Canada n’a pas précisé quel parti avait fait la demande initiale, mais au printemps, le Parti libéral a informé l’agence d’un problème de sécurité lié à l’inscription publique d’un lieu.

L’événement de collecte de fonds prévu par le premier ministre Justin Trudeau à Surrey, en Colombie-Britannique, a été annulé après que la GRC a averti d’un risque d’escalade d’une manifestation à l’extérieur.

Cet incident faisait suite à plusieurs informations ayant circulé au cours des dernières années «sur des problèmes de sécurité impliquant des politiciens de tous les horizons politiques», a déclaré Élections Canada dans sa note.

Lors des élections générales de 2021, il y a eu une augmentation des incidents, allant du vandalisme à l’agression, a dit Élections Canada.

Les problèmes de sécurité ont conduit à un plan visant à équiper les députés de boutons de panique mobiles pour alerter les autorités en cas de danger.

Élections Canada a commencé à examiner si, comme le suggérait le parti enregistré non identifié, la divulgation de la municipalité et de la province ou du territoire où se déroulait une activité de financement serait suffisante pour répondre à l’exigence de lieu dans un avis sur le site web d’un parti.

L’agence fédérale a suggéré dans l’ébauche de note que les noms de lieux devraient être affichés conformément à la Loi électorale du Canada.

La loi stipule que les événements de collecte de fonds pour les partis politiques enregistrés doivent être rendus publics sur leurs sites web et inclure le nom du lieu, à moins qu’il ne s’agisse d’une collecte de fonds virtuelle ou qu’elle se déroule dans une résidence privée.

Jeudi, le porte-parole conservateur en matière de réforme démocratique, Michael Cooper, a déclaré que même si les questions de sécurité préoccupent de plus en plus tous les partis, cela ne donne à personne le droit d’enfreindre la loi.

Les libéraux devraient cesser complètement d’organiser des événements de financement donnant un accès privilégié aux élus, a-t-il ajouté.

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