Les premiers ministres ne veulent rien savoir de la Loi sur les mesures d’urgence

REGINA — Les premiers ministres des provinces ont envoyé une lettre au premier ministre Justin Trudeau disant qu’ils ne veulent pas que la Loi sur les mesures d’urgence soit invoquée au sujet de la COVID-19.

Le bureau du premier ministre de la Saskatchewan, Scott Moe, a indiqué que la lettre avait été envoyée au nom de tous les premiers ministres et qu’elle officialise ce qu’ils ont dit à M. Trudeau lors d’une conférence téléphonique.

Le bureau de M. Moe a déclaré dans un communiqué que les premiers ministres ne croyaient pas que la loi fédérale soit nécessaire pour le moment.

«Les premiers ministres sont convaincus que les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral ont la capacité, par l’entremise de leurs compétences respectives et des autorités existantes, de gérer efficacement la pandémie de COVID-19 et la reprise subséquente», soutient le communiqué.

La Loi sur les mesures d’urgence, qui n’a jamais été utilisée auparavant, confère au gouvernement fédéral des pouvoirs étendus pour passer outre les compétences des provinces et restreindre la circulation des biens et des personnes.

M. Trudeau n’a pas signalé sa volonté d’invoquer cette loi en réponse à la pandémie de COVID-19, et les provinces devraient être consultées avant que cela soit fait.

La semaine dernière, les premiers ministres ont reçu une lettre d’Ottawa à ce sujet, ce qui constituerait une étape procédurale, selon les termes employés par une porte-parole du bureau du premier ministre Trudeau.

Le défunt père de Justin Trudeau, l’ancien premier ministre Pierre Trudeau, avait invoqué la Loi sur les mesures de guerre — qui existait avant l’actuelle Loi sur les mesures d’urgence — pendant la crise d’octobre au Québec en 1970.