Les provinces réitèrent leur demande d’une hausse des transferts en santé

VICTORIA — La chanson est connue et les premiers ministres des provinces et territoires se sont réunis pour l’entonner en chœur une fois de plus. Ottawa doit hausser de manière récurrente et sans condition les transferts fédéraux en santé de 22 % à 35 % des coûts, réclament-ils.

«Nous manquons d’argent à travers le pays depuis très, très longtemps parce que nous ne pouvons pas compter sur un partenaire stable», a déploré lundi le premier ministre de la Colombie-Britannique et président du Conseil de la fédération, John Horgan, lors d’un point de presse, le premier d’une rencontre qui se tient en personne pour la première fois depuis 2019.

Le premier ministre du Québec, François Legault, qui prenait également la parole, a affirmé que cette «priorité unanime» que les premiers ministres réitèrent depuis trois ans est «nécessaire (et) raisonnable».

«C’est important d’avoir ces 28 milliards récurrents parce que la priorité c’est d’embaucher des infirmières, du personnel, et ça, on ne peut pas le faire avec l’argent non récurrent qu’on a reçu du fédéral», a ajouté M. Legault.

Le gouvernement fédéral considère plutôt qu’il fait déjà plus que sa part lorsqu’il prend en compte la valeur de points d’impôt cédés aux provinces il y a une quarantaine d’années lors du remplacement d’une partie du transfert fédéral, ce dont font abstraction les provinces.

Selon des calculs préparés par des fonctionnaires, révélés dimanche par La Presse Canadienne, Ottawa estime avoir d’une certaine façon contribué à 37,8 % des dépenses publiques en santé en 2019-2020, à 44,7 % en 2020-2021 et à 39,8 % en 2021-2022.

Ces données ont fait bondir le premier ministre Horgan. «Lorsque les Canadiens nous entendent avoir un débat de comptabilité, (…) Seigneur, les gens s’attendent à ce que nous nous asseyions et réglions comment ils vont pouvoir obtenir leur remplacement de  hanche quand ils en ont besoin», a-t-il lancé.

À son tour, M. Legault a brandi son titre de «comptable agréé, CPA» et a plaidé que «malgré le transfert de points d’impôt, au Québec, par exemple, 40% des impôts s’en vont à Ottawa, 60% à Québec, puis là ben, ils payent seulement 22% des dépenses de santé».

C’est sans compter que la croissance des dépenses en santé est de 5 % à 6 % par année, a-t-il fait valoir, si bien que, selon des données du ministère des Finances du Québec partagées par son cabinet, la part du fédéral en santé est passée, en incluant le transfert de points d’impôt, de 43,3 % en 1979 à 33,4 % en 40 ans.

Des priorités conditionnelles?

Le cabinet du ministre fédéral de la Santé, Jean-Yves Duclos, a fait savoir que les Canadiens ne veulent pas d’un «débat fiscal stérile», mais bien «des soins». Il note au passage qu’Ottawa a investi plus de 72 milliards $ dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Le gouvernement Trudeau dit vouloir discuter d’investissements ciblés pour l’avenir. Le ministre Duclos avait d’ailleurs présenté une série de cinq «priorités» lors d’un discours à la fin mars, refusant mordicus de les qualifier de «conditions», un mot toxique face à des provinces qui défendent jalousement leurs champs de compétence.

Ces priorités qui font, semble-t-il, consensus sont les retards dans les traitements, diagnostics et chirurgies et les travailleurs de la santé; l’accès aux soins de première ligne; les soins de longue durée et les soins à domicile; la santé mentale et la toxicomanie ainsi que les données sur la santé et les soins virtuels.

«Ça me fait penser au chant des sirènes qui veut faire dévier le bateau vers l’île magique en disant: “on vous attend avec ce que vous voulez”», a illustré la ministre québécoise des Affaires intergouvernementales, Sonia LeBel, en entrevue.

Bien que Mme LeBel reconnaisse qu’il s’agit d’enjeux de l’heure, ceux-ci peuvent changer dans les mois et années à venir. Hors de question «d’être encacanné dans une espèce de chemin où on va dire “venez par ici, venez par ici, c’est les priorités de l’heure”».

«C’est la responsabilité des provinces et chaque province a des enjeux différents, des priorités différentes en matière de santé et c’est à nous de les assumer. La responsabilité du fédéral c’est d’être un partenaire financier adéquat.» Et en passant, «ce sont des conditions», a-t-elle tranché.

Régler ça une fois pour toutes

Dans une étude publiée l’an dernier, le Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal conclut que la solution à cette éternelle chicane fédérale-provinciale est l’abolition pure et simple des transferts en santé et qu’en contrepartie le gouvernement fédéral cède les points d’impôt nécessaires au financement de la santé.

«Ces transferts-là sont nés parce que le fédéral n’a pas rétrocédé les points d’impôt qu’il a pris pour financer l’effort de guerre au début des années 40», explique en entrevue l’un des auteurs, Jonathan Deslauriers.

Selon lui, la question ne sera jamais réglée tant que le gouvernement fédéral fera des transferts aux provinces puisqu’elles vont continuer d’être assujetties à la bonne volonté d’Ottawa. «Il n’y a rien qui leur garantit que, dans 10 ans, le gouvernement va accepter de maintenir ces transferts-là et va continuer de bonifier», a renchéri M. Deslauriers.

À Ottawa, on estime cependant que ce n’est pas un scénario réaliste puisque le gouvernement fédéral a des responsabilités et des obligations légales, en vertu de la Loi canadienne sur la santé, qui concernent notamment les principes d’universalité, d’accessibilité, de financement public et d’administration publique du système de santé.

La réunion d’été des premiers ministres se poursuivra mardi pour une seconde et dernière journée. Le thème de la hausse du coût de la vie et de la relance économique est également à l’ordre du jour.

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