Les psychiatres s’attaquent aux «failles» du système de justice — une suite de l’affaire Turcotte ?

L’Association des médecins psychiatres du Québec recommande que ce soit le tribunal qui requière les services d’un ou de plusieurs psychiatres, de façon à s’assurer de leur impartialité.

Photo: Graham Hughes/La presse canadienne
Photo: Graham Hughes/La presse canadienne

C’est le juge plutôt que les avocats qui devrait confier les mandats d’expertise aux psychiatres appelés à se prononcer lors d’un procès. Cette recommandation vient des psychiatres mêmes, inquiets du fait que leurs expertises soient devenues des «outils stratégiques» aux mains des avocats, qui ne retiennent que les expertises favorables à leur client. «Cela mine la confiance du public dans le système de justice, car il perçoit qu’il y a un marché de l’expertise», affirme la présidente de l’Association des médecins psychiatres du Québec, la Dre Karine Igartua.

Isabelle Gaston, la mère des enfants tués par leur père, Guy Turcotte, se réjouit de cette prise de position. Depuis le procès de son ex-conjoint, qui s’est soldé par un verdict de non-responsabilité criminelle en raison de troubles mentaux, en 2011, elle réclame un meilleur encadrement des experts à la cour. «Ça n’a pas de sens de tolérer qu’on puisse se magasiner un expert qui peut ensuite influencer le juge et le jury. C’est la recherche de la vérité qui devrait primer devant la Cour», martèle-t-elle. Comme nous le révélions dans nos pages en juin dernier, elle a déposé un mémoire au Collège des médecins sur cette question.

Ce n’est pas l’affaire Turcotte qui a été le déclencheur de cette réflexion, en cours depuis plusieurs années au sein de l’Association, a tenu à noter la Dre Igartua. Le malaise est présent depuis plus longtemps parmi ses membres. Ce type d’affaires, fortement relayées par les médias, a cependant contribué à rendre cet enjeu prioritaire.

L’Association recommande donc que ce soit le tribunal qui requiert les services d’un ou de plusieurs psychiatres, de façon à s’assurer de leur impartialité. Dans les cas complexes, l’Association propose le recours à un banc de trois experts; chaque partie choisirait un expert et le troisième serait nommé conjointement par les deux camps. Tous ces spécialistes devraient faire partie d’une banque d’experts reconnus par le Collège des médecins.

La Dre Igartua souhaite aussi que les avocats soient forcés de divulguer le nombre d’expertises qu’ils ont sollicitées avant de retenir celle qu’ils présentent devant la cour. «Nous voulons ainsi freiner la multiplication des expertises silencieuses», dit-elle. À l’heure actuelle, un avocat peut demander une opinion préalable à plusieurs psychiatres avant d’en choisir un.

L’Association des médecins psychiatres a fait parvenir, jeudi, ses recommandations au Ministère de la Justice, au Collège des médecins et à l’Office des professions.

Le Collège des médecins prêtera sans doute une oreille attentive à ces préoccupations. Peu de temps après la parution de notre dossier, l’été dernier, le Collège a mis sur pied un groupe de travail sur la médecine d’expertise qui a justement comme mandat de proposer des mécanismes de contrôle de la qualité des expertises, ainsi qu’un cadre pour l’utilisation des experts devant les tribunaux, non seulement dans les affaires criminelles, mais aussi dans les affaires civiles et administratives impliquant des assureurs ou la Commission de santé et sécurité du travail.

Hier, le président du Collège, le Dr Charles Bernard a préféré ne pas se prononcer publiquement, pour ne pas influencer les réflexions de son groupe de travail. «Le Collège salue les efforts faits par les autres professionnels pour resserrer les règles entourant les expertises médicolégales», a fait savoir sa porte-parole, Leslie Labranche.

Au cours d’une entrevue accordée en 2013 à L’actualité dans le cadre du dossier Les dessous de l’affaire Turcotte, le secrétaire du Collège des médecins, le Dr Yves Robert, semblait favorable à l’utilisation d’un banc de trois experts: «Les experts seraient là non pas pour présenter l’opinion des parties, mais plutôt l’opinion de la profession médicale», a-t-il dit.

Reste à arrimer cette réforme aux règles de droit en vigueur au pays. Les quatre représentants du Barreau du Québec qui siègent sur le groupe de travail du Collège y veilleront.

Cela risque de ne pas être simple. La présidente de l’Association des avocats et avocates de la défense, Me Joelle Roy, estime que les propositions mises sur la table « n’ont aucun sens». «Comment un juge pourrait nommer un expert? Pour cela, il faut connaître la cause, savoir ce qu’on recherche comme type d’expertise et les difficultés liées au dossier, expose-t-elle. Et qui paiera pour ces experts, est-ce l’État ?»

Elle rejette également l’idée de devoir dévoiler le nombre d’expertises sollicitées. «Cela fait partie du secret professionnel. On ne doit jamais oublier qu’un accusé a droit à la présomption d’innocence», dit-elle. Les médias devraient eux aussi faire leur examen de conscience face à la perte de confiance du public dans le système de justice, estime-t-elle.

Le groupe de travail du Collège des médecins doit déposer son rapport en mai 2014.

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enfin , cela devrait faire longtrmpsque les spécialiste ne devrait plus faire la plus et le beau temps dans les tribuneaus

Effectivement, la nomination d’un psychiatre expert par la cour ne fait pas de sens dans le contexte de notre système juridique accusatoire où le juge est une sorte d’arbitre entre la poursuite et la défense et n’est pas censé prendre part au débat, contrairement aux systèmes juridiques dits de droit civil (ou inquisitoires) où les juges doivent chercher la vérité (on y compte aussi des juges enquêteurs dits juges d’instruction) et participent activement au procès. Un panel de 3 experts (la poursuite et la défense nomment chacun un expert et le 3ième est choisi conjointement par les 2 parties) pourrait toutefois fonctionner mais il est certain qu’un expert choisi par la cour ne pourrait pas fonctionner dans notre droit parce que cela influencerait indûment les jurés. En effet, la question de la responsabilité mentale d’un accusé est du ressort exclusif du jury (dans un procès par jury) et ceux-ci seraient forcément enclins à accepter l’opinion d’un expert nommé par la cour – en fait ce serait donc cet expert qui déciderait de la responsabilité criminelle de l’accusé, ce qui n’est pas permis dans notre droit.

Dans le contexte actuel, alors que les parties choisissent leurs experts, il ne serait pas contraire à la loi de forcer les parties à divulguer les rapports des psychiatres qu’ils ont consulté. En effet, si en ce moment ce n’est pas possible car la défense n’est pas tenue à divulguer ses preuves, il existe toutefois le concept de divulgation réciproque des preuves, par exemple en droit pénal américain qui est très semblable au nôtre, ainsi que dans bien des nouveaux systèmes juridiques accusatoires d’Amérique latine (plusieurs de ces pays sont passés d’un système inquisitoire au système accusatoire dans les dernières décennies sous les pressions des ÉU) où les parties doivent dévoiler leurs preuves à la partie adverse avant le procès. Dans notre droit, tel qu’il est actuellement, où la poursuite seule a l’obligation de dévoiler ses preuves, je crois qu’il est clair qu’elle devrait aussi dévoiler toutes les autres opinions d’experts qu’elle pourrait avoir eues, y compris les opinions qui pourraient être favorables à la défense.

Par contre cela ne résout en rien la définition de responsabilité mentale qui est non seulement très floue et contestée mais aussi très difficile à comprendre pour un jury, surtout qu’on doit reculer dans le temps au moment de la commission du crime et évaluer la responsabilité mentale souvent à plus d’une année d’intervalle n’est pas une tâche facile alors que les conséquences pour un accusé sont énormes: la différence entre la prison à perpétuité ou l’hôpital psychiatrique dans les cas de meurtres.