Les Servites de Marie paieront 11,6 M$ aux victimes de sévices sexuels d’Ayer’s Cliff

MONTRÉAL — L’Ordre des Servites de Marie devra verser la quasi-totalité du patrimoine de son chapitre québécois aux élèves victimes de sévices sexuels répétés, perpétrés alors qu’ils étudiaient au Collège Notre-Dame des Servites, sur les bords du Lac Massawapi, à Ayer’s Cliff en Estrie entre 1948 et 2007.

Le juge Christian Immer, de la Cour supérieure, a entériné le règlement survenu avant procès qui prévoit le versement de 11,6 millions $ aux victimes et à leurs avocats.

En septembre 2018, la Cour avait autorisé la demande d’action collective contre l’ordre religieux, qui devait être entendue sur le fond en mai dernier.

Toutefois, une entente dans laquelle la congrégation a admis ses fautes est intervenue avant le début des procédures.

Le recours avait été initié au départ par un plaignant nommé X qui, ne se sentant pas la force d’aller au bout de la démarche, a finalement laissé la cause entre les mains d’un autre plaignant, nommé Y. 

Plusieurs victimes, plusieurs prêtres

Ce dernier affirmait avoir été agressé sexuellement de façon répétée par le père Jacques Desgrandchamps, un membre de la congrégation, alors qu’il n’avait que 12 ans et qu’il était pensionnaire au Collège d’Ayer’s Cliff. La requête avait été modifiée pour refléter le fait que plusieurs autres victimes sont ensuite venues de l’avant, dénonçant près d’une quinzaine d’autres prêtres pour les mêmes raisons.

Le cabinet d’avocat Kugler Kandestin, qui pilotait la requête, a déjà indiqué que le nombre de victimes pourrait atteindre une centaine. 

Le juge Immer signale, dans sa décision, que Y et de nombreuses autres victimes «ont été agressés par ceux qui devaient veiller a leur bien-être. Leurs jeunesses ont été volées; leurs vies irrémédiablement affectées.» 

La Cour désigne l’ex-juge en chef du Québec Nicole Duval-Hesler comme arbitre pour administrer le fonds de règlement.

Les honoraires qui seront versés aux avocats représentent au total 4 millions $, de sorte que les victimes se partageront le reste, soit 7,6 millions $.

Initialement, le montant réclamé était de 15 millions $, mais le juge Immer reconnaît que l’entente avant procès vient conclure le dossier à la satisfaction des plaignants: «La lecture des courriels de membres atteste de la perspective angoissante de devoir témoigner. Ainsi, à titre d’exemple, parmi les commentaires recueillis, on notera celui d’un membre qui est « très content des dénouements dans cette cause » entre autres, « car cela m’évite d’avoir passé un mauvais quart d’heure à témoigner ».»

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