Les suites de l’emprisonnement d’un Canadien inquiétait le gouvernement Harper

FREDERICTON — Des documents déposés à la Cour fédérale démontrent que l’ancien gouvernement Harper s’inquiétait des conséquences juridiques et politiques de la façon dont il avait traité le cas d’un cultivateur de pommes de terre du Nouveau-Brunswick emprisonné pendant plus d’un an au Liban.

Henk Tepper est demeuré dans une cellule de prison de Beyrouth en 2011 et 2012 après avoir prétendument tenté d’exporter des pommes de terre malades en Algérie.

En 2013, il a intenté une poursuite contre le gouvernement canadien, arguant que celui-ci n’avait pas assez agi pour protéger sa liberté. M. Tepper réclame 16,5 millions $ en dommages et intérêts.

Selon ces documents, la GRC a fourni des informations privées, notamment les revenus annuels de la ferme de M. Tepper et la valeur de son domicile, aux autorités algériennes, en violation de la loi sur la protection de la vie privée.

Dans un exposé de la défense de 13 pages, le gouvernement rétorque qu’il a fourni une aide consulaire à M. Tepper et a «procédé à de nombreuses et nombreuses interventions diplomatiques» en son nom. Il y aurait eu une dizaine de réunions entre M. Tepper et les représentants du gouvernement canadien, 40 conversations téléphoniques avec des membres de sa famille et 50 interactions avec ses avocats.

L’affaire n’a pas encore été jugée, mais une conférence préparatoire est prévue lundi à Ottawa.

D’autres documents de la poursuite indiquent que de nombreuses discussions se sont déroulées entre des responsables gouvernementaux et consulaires.

Par exemple, le 5 juillet 2011, Diane Ablonczy, alors ministre d’État aux Affaires étrangères, avait écrit un courriel dans lequel elle déclarait: «Je prévois une autre action en justice de Tepper pour des pertes commerciales/monétaires liées à notre ‘échec’ pour sa libération. Il faut souligner l’importance d’améliorer la communication avec les Canadiens sur ce que nous pouvons et ne pouvons pas faire, en particulier en ce qui concerne le processus juridique dans les autres pays.»

À l’époque, la sénatrice Pierrette Ringuette, du Nouveau-Brunswick, exerçait des pressions sur le gouvernement pour obtenir la libération de M. Tepper. Il semble que certains fonctionnaires n’aient pas aimé cela. Ils se plaignent souvent que la sénatrice ait déformé les faits.

Dan une série de courriels, des employés du ministère des Affaires étrangères se sont plaints de la sénatrice et ont exprimé leurs inquiétudes au sujet d’une réunion prévue entre Mme Ringuette et des représentants de la GRC.

«Plus on s’occupe de cette femme, plus l’histoire reste dans l’actualité. Il n’y a rien de bon qui puisse résulter de cette réunion», a écrit une personne.

Six mois plus tard, le ministre de l’époque, John Baird, envisage d’appeler le ministre de la Justice libanais pour lui demander d’expulser M. Tepper au Canada.

Cela ne plaît pas à tous les employés du ministère qui en informent Diane Ablonczy par courriel.

«Nous n’avons aucune raison de mettre tous nos œufs dans le même panier pour ce type et non dans les autres cas où il y a plus de raisons humanitaires de le faire, se plaint-on. De plus, M. Tepper poursuit actuellement le gouvernement du Canada [pour une autre cause]. Il semble étrange que nous fassions quelque chose d’extraordinaire pour lui et non pour les autres.»

M. Tepper est finalement revenu au Canada le 31 mars 2012, après que ses avocats eurent obtenu un décret présidentiel libanais.

À son retour au pays, il a dit s’être senti laisser tomber par son propre gouvernement.

Même si M. Tepper vit aujourd’hui en liberté au Nouveau-Brunswick, une notice rouge d’Interpol l’empêche encore de voyager à l’extérieur du pays.

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