Les «tiers» s’adaptent aux nouvelles règles pour les publicités électorales

OTTAWA — Au moins deux «groupes tiers» ont modifié leur stratégie publicitaire au début de cette campagne, ce qui semble démontrer l’impact des nouvelles règles fédérales en matière de publicités électorales.

Le groupe «Canadians for Clean Prosperity», qui appuie la taxe fédérale sur le carbone, a dépensé près de 170 000 $ en publicités sur Facebook pendant la période préélectorale (entre le 30 juin et le début de la campagne, le 11 septembre), par l’intermédiaire d’un groupe appelé «Fair Path Forward». L’organisme a toutefois mis fin à ses publicités juste avant le début de la campagne.

Un deuxième groupe, «Canada Strong and Proud», qui soutient le secteur énergétique canadien, est passé à des publicités ciblant directement le chef libéral Justin Trudeau une fois la campagne électorale déclenchée. Sur une page intitulée «Fiers d’être Canadiens», le groupe a dépensé plus de 100 000 $ en publicités sur Facebook depuis juin — et 8500 $ depuis le début de la campagne.

Ces données sont maintenant accessibles sur Facebook, dans sa nouvelle «bibliothèque publicitaire», qui comprend les annonces politiques canadiennes.

Or, malgré ces budgets publicitaires élevés, les deux groupes n’ont jusqu’à présent pas été tenus de divulguer à Élections Canada leurs contributions ou dépenses, en vertu des nouvelles règles fédérales concernant les publicités des «tiers». La publicité pendant la période préélectorale qui aborde des enjeux sociaux ou de politique générale — et ne milite pas spécifiquement pour ou contre un parti ou un candidat — n’est pas réglementée. Un groupe tiers n’est donc pas tenu de divulguer ses contributions ou dépenses à Élections Canada, qui publie ces déclarations en ligne.

Mais dès le déclenchement de la campagne, toute publicité d’un tiers — même sur des enjeux de société — est considérée comme «électorale» et elle est traitée de la même manière que les publicités qui appuient ou dénoncent explicitement un parti ou un candidat. Ces dépenses publicitaires doivent alors être divulguées à Élections Canada, de même que la source de financement de ces «tiers enregistrés».

D’autres «campagnes pré-campagne»

D’autres tiers avaient déjà adapté leur stratégie aux nouvelles règles fédérales.

Au printemps dernier, avant même la période préélectorale officielle, mais au moment de l’entrée en vigueur des nouvelles règles, deux groupes — «Shaping Canada’s Future» (anti-Trudeau) et «Engage Canada» (anti-Scheer) — ont dépensé des dizaines de milliers de dollars en publicités dans les médias sociaux et à la télévision. Aucun de ces groupes n’était ainsi tenu de s’enregistrer en tant que tiers ou de divulguer l’identité de ses donateurs.

Michael Bernstein, directeur de «Canada Strong and Proud», qui ne s’est pas enregistré comme «tiers», a expliqué que la publicité pendant la période préélectorale correspondait aux objectifs du groupe, qui consiste à demeurer non partisans et à l’écart des arguments avancés pendant la campagne électorale officielle.

Il a ajouté qu’il y avait moins de publicité politique en général au cours de l’été et que son groupe espérait ainsi utiliser ce vide pour rejoindre un plus grand nombre de Canadiens.

En août, des organismes sans but lucratif dans le secteur de l’environnement ont critiqué Élections Canada pour le manque de clarté des nouvelles règles, qui risquait de leur faire perdre leur statut d’organisme de bienfaisance en s’enregistrant en tant que «tiers» auprès d’Élections Canada. L’Agence de revenu du Canada a alors assuré que le simple fait de s’enregistrer en tant que tiers ne menacerait pas leur statut d’organisme de bienfaisance.