Les tribunaux civils représentaient la seule option pour Vance, estime un expert

OTTAWA — L’un des plus réputés experts en droit militaire du Canada estime que la décision de renvoyer le dossier de l’ancien chef d’état-major de la défense Jonathan Vance au système de justice pour civils était la seule véritable option.

Le colonel à la retraite Michel Drapeau affirme que l’affaire devait se retrouver devant le système civil pour satisfaire l’apparence de justice et d’équité, mais aussi parce que le système de justice militaire n’est pas approprié pour traiter de tels cas impliquant des commandants supérieurs.

M. Drapeau dit que cela est devenu évident lors du procès sans précédent en 2019, en cour martiale, du juge militaire en chef du Canada, le colonel Mario Dutil. Ce procès a finalement avorté, les procureurs militaires ayant retiré toutes les accusations retenues contre M. Dutil, lorsque le juge en chef adjoint, collègue du juge Dutil, s’est retiré de l’affaire pour conflit d’intérêts et qu’il a refusé de nommer l’un des autres juges militaires, pour les mêmes motifs.

Le Service national des enquêtes des Forces canadiennes a annoncé jeudi que M. Vance était accusé d’un chef d’entrave à la justice.

Des documents judiciaires indiquent que M. Vance est accusé d’avoir appelé à plusieurs reprises une femme, identifiée comme K.B., en février et d’avoir essayé de la persuader de faire de fausses déclarations à la police militaire au sujet de leur relation passée.

La majore Kellie Brennan a déclaré à une commission parlementaire en avril qu’elle avait remis à la police militaire des conversations enregistrées dans lesquelles M. Vance lui avait demandé de mentir au sujet de leur relation inappropriée et l’avait menacé de représailles si elle ne le faisait pas.

M. Vance a déjà nié avoir commis des actes répréhensibles et aucune des allégations n’a été prouvée devant les tribunaux.

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