Les tribunaux de l’Ontario deviendront plus accessibles en ligne

TORONTO — Le gouvernement de l’Ontario affirme qu’il rendra ses tribunaux, y compris celui chargé de traiter les différends entre propriétaires et locataires, plus accessibles en ligne dans le but de pallier les retards et les arriérés de cas exacerbés par la pandémie de COVID-19.

La province doit annoncer jeudi son intention de moderniser davantage le système de justice, notamment grâce à un nouveau système numérique de gestion des cas pour les 14 tribunaux décisionnels de l’Ontario.

Le procureur général Doug Downey affirme que le nouveau système, calqué sur un système similaire en Colombie-Britannique, ira au-delà du simple dépôt de documents en ligne et permettra un règlement virtuel des différends qui pourrait réduire considérablement le nombre de dossiers nécessitant une audience.

Il précise que le système sera accessible 24 heures sur 24 et sera en place à la Commission de la location immobilière et au Tribunal des droits de la personne — deux des tribunaux les plus achalandés — d’ici la fin de l’été.

Le gouvernement affirme que le déploiement des tribunaux restants sera mis en place progressivement et devrait être terminé d’ici décembre 2023.

L’annonce attendue aujourd’hui comprend également l’expansion des audiences à distance et le partage de documents numériques, et prévoit moderniser les palais de justice pour les rendre plus accessibles et moins intimidants pour le public.

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