Les tribunaux peuvent encore déterminer les résultats des élections à T.N.L.

SAINT-JEAN, T.-N.-L. — Les résultats des élections à Terre-Neuve-et-Labrador pourraient bien être déterminés par les tribunaux, estime un avocat constitutionnel d’Ottawa.

Selon Lyle Skinner, plusieurs causes pourraient être examinées par un juge. Parmi elles: un dépouillement judiciaire dans la circonscription de Saint-Jean-Est-Quidi Vidi où la cheffe du NPD Alison Coffin s’est inclinée par 53 votes.

 

«Il est improbable qu’un nouveau dépouillement puisse résoudre tout cela, mais il existe des préoccupations au sujet de la façon dont les bulletins de vote spéciaux ont été comptés», a déclaré Me Skinner.

La campagne électorale à Terre-Neuve-et-Labrador a été déclenchée le 15 janvier. Elle a été grandement perturbée par la pandémie de COVID-19 qui a incité les responsables à suspendre le vote en personne et à faire parvenir aux électeurs des bulletins de vote par correspondance.

Le directeur général Bruce Chaulk a ensuite accordé une série de prolongations pour permettre aux gens de voter. 

Le NPD a écrit une lettre à M. Chaulk, l’informant que son principal scrutateur croyait qu’un nombre «sans précédent» de bulletins spéciaux, dont ceux par correspondance, avaient été rejetés, souvent sans fondement.

Me Skinner semble encourager Mme Coffin à contester les résultats dans sa circonscription. Un nouveau dépouillement, souligne-t-il, permettrait de constater si des bulletins ont été rejetés de manière inappropriée, comme le craignait le NPD.

Selon la loi provinciale, un nouveau dépouillement est automatique s’il y a une différence de 10 voix ou moins entre les deux premiers candidats. Mais un perdant peut aussi en faire une demande auprès des instances judiciaires, rappelle l’avocat.

Le taux de participation a été de 48%, ce qui est supérieur à ce qui était prévu, dit Me Skinner. «Mais chaque fois que le taux de participation est inférieur à 50 %, c’est toujours préoccupant», reconnaît-il. 

La circonscription des Monts Torngat, où vivent des communautés autochtones seulement accessibles par avion, n’a enregistré qu’un taux de participation de 22%, comparativement à environ 50$ lors des élections précédentes. Les néo-démocrates et les progressistes conservateurs ont écrit aux autorités pour leur signifier leur crainte que des électeurs ne reçoivent pas leur bulletin avant la date limite à cause de la lenteur des services postaux.

Me Skinner dit que les résultats pourraient être aussi contestés par ceux qui ne croient pas que Bruce Chaulk ait eu l’autorité pour déplacer le jour des élections.

Si quelqu’un amenait la cause devant un tribunal, un juge pourrait alors décider que seuls les votes par anticipation, avant le report du jour du vote du 13 février, sont valides. Selon les estimations précédemment fournies par Élections TNL, cela faire chuter le taux de participation à 18%. 

«Après examen, un tribunal pourrait juger que cela justifie probablement l’annulation des élections là où les résultats sont contestés», fait valoir Me Skinner.

Toutefois, la seule façon permettant de déclarer que les résultats sont nuls et non avenus serait que chacun d’entre eux soit victorieusement contesté dans les 40 circonscriptions.

«Et cela coûterait beaucoup de temps et d’argent», prévient l’avocat.

Laisser un commentaire