QUÉBEC – Les vérificateurs internes et enquêteurs du ministère des Transports (MTQ) seront intégrés au nouvel organisme chargé de surveiller l’octroi des contrats publics, a déclaré mercredi le président du Conseil du trésor, Carlos Leitao.
M. Leitao a présenté ces dispositions incluses dans un projet de loi déposé pour créer l’Autorité des marchés publics (AMP), un engagement du gouvernement qui faisait partie des recommandations du rapport de la Commission Charbonneau.
Le nouvel organisme, qui serait mandataire de l’État, aurait pour mission de surveiller l’ensemble des contrats octroyés par les ministères et organismes publics, notamment les processus d’octroi.
Le projet de loi 108 propose de doter l’AMP de pouvoirs équivalents à ceux d’une commission d’enquête. L’organisme pourrait obliger des témoins à comparaître, à produire des documents et à répondre aux questions de son personnel.
À la lumière de ses travaux, l’AMP pourrait faire des dénonciations à l’Unité permanente anticorruption (UPAC).
Avec un budget de 11,1 millions $, l’AMP disposerait de 96 employés à temps complet, dont 24 provenant du ministère des Transports, dont les allégations d’irrégularités ont défrayé la manchette ces dernières semaines. L’UPAC recevrait dix employés de l’AMP.
Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à créer un Bureau d’inspecteur général (BIG), au sein du MTQ, mais M. Leitao a affirmé que ces responsabilités seraient exercées par l’AMP.
«L’Autorité des marchés publics, c’est l’inspecteur général pour le ministère des Transports», a-t-il dit.
Le gouvernement avait annoncé la création d’un BIG au MTQ afin de calmer la controverse suscitée par des allégations d’irrégularités formulées par l’ex-ministre Robert Poëti.
M. Poëti a soulevé des doutes concernant l’indépendance des vérificateurs du MTQ, qui relevaient des directions régionales qu’ils étaient chargés de surveiller.
«Je ne dirais pas que c’est grâce à M. Poëti, a dit M. Leitao. Mais étant donné surtout l’ampleur des contrats attribués par le ministère des Transports en termes ne serait-ce que monétaire, on a jugé utile et nécessaire que l’équipe de vérification qui est maintenant au ministère des Transports, qu’elle transite vers cette nouvelle autorité.»
Si le projet de loi est adopté, les vérificateurs internes du MTQ affectés aux directions territoriales ou d’enquêteur au sein de la Direction des enquêtes et de l’audit interne deviendraient des employés de l’AMP dès janvier 2017.
Des vérificateurs de l’Autorité des marchés financiers (AMF) seront également intégrés à l’AMP.
Le chef intérimaire péquiste Sylvain Gaudreault a affirmé que le projet n’équivaut pas au BIG dont dispose la Ville de Montréal.
«Ce qu’ils nous avaient annoncé pour le ministère des Transports, visiblement c’est un éléphant qui accouche d’une souris, ce n’est pas ça qu’on a dans le projet de loi», a-t-il dit.
Le cabinet de M. Leitao a affirmé que l’AMP aurait plus de pouvoirs que le BIG montréalais.
Aux journalistes, M. Leitao a expliqué que le BIG de Montréal pourrait continuer d’exister malgré la création de l’AMP.
L’Assemblée nationale ne serait pas soumise à l’AMP, en vertu de son statut de pouvoir législatif, tandis que les municipalités seront consultées avant d’être intégrées dans le mandat de l’organisme.
M. Leitao a expliqué qu’il a cependant l’intention de soumettre les contrats municipaux à la surveillance de l’AMP.
«On n’exclut pas le secteur municipal, ils ne sont pas inclus maintenant parce qu’on suspend, parce qu’on va les consulter pendant l’été, et à l’automne il y aura un cadre réglementaire qui va les encadrer aussi», a-t-il dit.
