Les victimes d’agressions sexuelles des scouts américains réclament 103 milliards $

DOVER, Del. — Le comité qui représente les jeunes victimes d’agressions sexuelles dans la cause de la faillite des Scouts américains demande à une juge la permission de déposer son propre plan d’arrangements avec les créanciers.

Le comité affirme que le plan proposé par l’organisation nationale américaine ne pourra pas indemniser équitablement les victimes, tout en protégeant par ailleurs contre toute responsabilité les conseils locaux des scouts et les organisations qui les soutiennent.

Le comité a déposé à la fin de la semaine dernière une requête pour s’opposer à la demande de la Boy Scouts of America (BSA), qui veut faire prolonger la période pendant laquelle l’organisation a le droit exclusif de déposer et de solliciter des votes sur un plan d’arrangement avec les créanciers.

L’organisation propose une contribution de 300 millions $ des conseils locaux à un fonds d’indemnisation des victimes, en plus d’environ 115 millions $ en espèces et en actifs non assurés des Boy Scouts of America, ainsi que la cession de polices d’assurance. En échange, les 253 conseils locaux et les milliers d’organisations de parrainage seraient dégagés de toute responsabilité supplémentaire.

Le comité des victimes a noté dans son dossier judiciaire qu’il avait présenté à l’organisation une offre de règlement qui estimait à environ 103 milliards $ la valeur des quelque 84 000 plaintes pour agressions sexuelles déposées dans le cadre de la faillite, ajoutant que ces estimations étaient «extrêmement prudentes».

Le comité a noté que la valeur moyenne de sa réclamation, 811 215 $, était inférieure à la moyenne de 1,2 million $ par réclamation que l’Université de Californie du Sud a accepté de verser le mois dernier dans un règlement de 852 millions $ conclu avec plus de 700 femmes qui avaient accusé d’agressions sexuelles le gynécologue du campus, en poste depuis des années.

Non-responsabilité

L’objection du comité à la requête en exclusivité de la BSA a coïncidé avec le dernier jour d’une séance de médiation de trois jours au cours de laquelle les avocats de l’organisation nationale ont cherché à obtenir l’appui de leur plan auprès des créanciers, des assureurs et d’autres parties.

Les avocats du comité des victimes ont indiqué que la plus grande différence entre leur plan et le plan de l’organisation nationale est que le leur n’inclura pas de dégagements de responsabilité non consensuels pour les conseils locaux et les organisations de parrainage. Ils soutiennent également que leur plan permettra à la BSA de se réorganiser en une entité permanente et «financièrement réalisable».

Les avocats de la BSA ont cependant soutenu que le fait d’autoriser les créanciers à déposer un plan concurrent rendrait difficile, voire impossible, la négociation et la mise en œuvre d’une résolution globale des réclamations et «déclencherait des litiges à l’infini».

Les Boy Scouts of America, basés à Irving, au Texas, ont demandé la protection des tribunaux en février dernier dans le but de mettre un terme à des centaines de poursuites et de créer un fonds d’indemnisation pour les jeunes qui ont été agressés sexuellement il y a des décennies par des dirigeants scouts.

Les avocats des victimes ont clairement indiqué dès le début qu’ils s’en prendraient aux terrains de camping et autres propriétés et actifs appartenant aux conseils locaux des scouts américains pour contribuer à un fonds d’indemnisation. Les conseils locaux, qui gèrent les activités quotidiennes pour les troupes locales, ne sont pas débiteurs de la faillite et sont considérés par les scouts comme des entités juridiquement distinctes, même s’ils partagent des polices d’assurance et sont considérés comme des «parties liées» dans l’affaire de faillite.

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Par Randall Chase, The Associated Press

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