Les villes de l’Ontario inquiètes de l’impact d’une loi sur le logement

TORONTO — L’Association des municipalités de l’Ontario affirme que des éléments d’un projet de loi sur le logement pourraient possiblement avoir des effets négatifs sur l’objectif de voir plus de logements faire leur apparition.

L’une des composantes du Projet de loi 23 ou Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements, déposé mardi par le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, viendrait geler, réduire ou éliminer des frais payés par les promoteurs immobiliers dans le but de stimuler les projets de construction.

Les chantiers de logements abordables, de projets résidentiels à but non lucratif et les zones inclusives — un jargon pour désigner des logements abordables dans les nouveaux développements — ainsi que certains logements décrits comme étant «accessibles» seraient exemptés du paiement de divers frais.

Le hic, c’est que ces frais sont versés aux municipalités qui ont besoin de ces fonds pour financer les services offerts aux occupants de ces unités, comme les rues, les centres communautaires et le transport en commun.

L’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) a fait savoir par voie de communiqué que les changements proposés «pourraient entrer en contradiction avec l’objectif à long terme de voir plus de construction de logements».

«À moins qu’ils soient entièrement compensés par un financement relié à la croissance, la perte de ces frais va rejeter le fardeau financier de la croissance des infrastructures sur le dos des citoyens actuels», a dénoncé l’AMO.

Le chef du Parti vert, Mike Schreiner, soutient que la province doit compenser la perte de revenus sans quoi ce seront les contribuables qui vont écoper.

«Si la province ne prend pas la responsabilité de compenser les frais liés aux développements, c’est qu’elle impose essentiellement une hausse de taxes aux contribuables», a-t-il déclaré à la suite de la période des questions, mercredi.

«Les municipalités vont devoir remplacer ces revenus et le seul véritable outil qu’elles ont est de couper dans l’offre de services ou d’augmenter les taxes foncières», a-t-il expliqué.

Dans une réponse à une question posée par le NPD, mercredi, le ministre Clark a affirmé que les municipalités détenaient une réserve de 8 milliards $ en frais de développement perçus. Il a ajouté qu’à son avis le gouvernement fédéral pourrait aussi aider les municipalités à travers son Fonds pour accélérer la construction de logements.

«Nous allons continuer de collaborer avec nos partenaires municipaux, a réagi le ministre au cours de la période des questions. Nous allons aussi travailler avec le gouvernement fédéral concernant son fonds de 4 milliards $ qui pourrait également aider les municipalités selon nous.»

Le maire de Toronto, John Tory, a prévenu que la perte de ces frais pourrait coûter des centaines de millions de dollars aux municipalités.

«Ce qu’on n’a pas les moyens de voir se concrétiser c’est de voir le gouvernement faire des promesses de payer avec l’argent de quelqu’un d’autre», a raillé M. Tory en conférence de presse.

«Ces frais perçus ne sont pas que des frais ajoutés au fonds de roulement général. Ce sont des frais dédiés spécifiquement aux infrastructures qui doivent être construites selon le principe que la croissance doit payer pour la croissance», a-t-il défendu.

M. Tory se dit en accord avec l’objectif fondamental visé par le projet de loi, mais il demeure «très inquiet» à propos du volet concernant les frais de développement.

«Les nouveaux immeubles ont besoin d’égouts pour recevoir les eaux usées. Ils ont besoin d’un approvisionnement en eau. Ils ont besoin de rues et de transport en commun pour relier ces immeubles au reste de la ville. Tout cela est financé en partie par les frais de développement», a plaidé le maire torontois.

Le projet de loi du gouvernement de l’Ontario vise la construction de 1,5 million de foyers en 10 ans. Il propose entre autres choses de permettre la construction de plus d’unités par lot, de favoriser la densité autour des stations de transport en commun, de réduire le fardeau de taxe foncière des immeubles à logement et d’encourager les programmes de location avec option de rachat.

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