L’Espagne cherche à apaiser les Catalans avec une réforme de la disposition de sédition

MADRID — Les deux partis qui composent le gouvernement de coalition de gauche en Espagne ont présenté vendredi une proposition visant à réformer le crime de sédition, qui était l’une des principales accusations portées contre les militants et politiciens catalans indépendantistes condamnés pour leur rôle dans un mouvement pour la sécession en 2017.

Selon la proposition, la sédition sera remplacée par le crime de trouble public aggravé et entraînera des peines plus légères.

Le soutien des petits partis régionaux étant presque garanti, le projet de loi devrait être approuvé par le Parlement au cours des prochains mois, même s’il pourrait subir quelques modifications mineures.

Le crime de sédition, en vigueur depuis 1822, était l’une des principales accusations portées contre neuf des 12 militants et politiciens catalans indépendantistes. Ils avaient été condamnés pour leur rôle dans une déclaration unilatérale d’indépendance de l’Espagne publiée le 27 octobre 2017, à la suite d’un référendum illégal sur la sécession au début du mois.

L’année dernière, le premier ministre espagnol Pedro Sánchez a accordé un pardon partiel aux neuf indépendantistes. Ils ont été libérés de prison après avoir passé trois ans derrière les barreaux, purgeant des peines allant de neuf à 15 ans, mais il leur est cependant toujours interdit d’exercer des fonctions publiques.

En annonçant la réforme jeudi soir, M. Sánchez a déclaré qu’elle alignerait l’Espagne sur les autres démocraties européennes.

Le premier ministre Sánchez a prévenu que la réforme n’empêchera pas l’ancien président catalan, Carles Puigdemont, et ses associés qui ont fui le pays en 2017 d’être finalement jugés s’ils reviennent. Mais ce serait pour un crime avec une peine inférieure.

L’Espagne a réclamé l’extradition de M. Puigdemont de Belgique, où il réside maintenant et siège au Parlement européen. Les tentatives précédentes d’extradition de ceux qui ont fui l’Espagne comme M. Puigdemont ont été refoulées en raison de la différence entre le crime de sédition de l’Espagne et celui d’autres pays européens.

Le gouvernement espagnol poursuit toujours ses pourparlers avec le parti indépendantiste qui dirige le gouvernement régional de Catalogne pour réduire les tensions dans la foulée de l’une des plus grandes crises politiques de l’Espagne moderne.

Le gouvernement minoritaire de M. Sánchez s’appuie souvent sur le soutien de ce même parti catalan au parlement national espagnol et en a besoin pour adopter le budget 2023.

La réforme supprimerait le crime de sédition, qui est passible de 10 à 15 ans de prison et le remplacerait par le crime de trouble public aggravé, avec des peines de trois à cinq ans de prison. Elle réduit également la durée des interdictions d’exercer des fonctions publiques.

Cette décision pourrait ouvrir la voie à une révision des peines prononcées contre les promoteurs de l’indépendance.

Le président régional catalan, Pere Aragonès, a décrit cette décision comme «un pas en avant sur la voie de la résolution du conflit politique», alors qu’il continue de mettre l’avant sa demande d’un référendum autorisé sur l’indépendance.

Les sondages et les résultats des élections montrent que les Catalans sont à peu près également répartis entre ceux qui sont pour et contre l’indépendance.

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