L’État de N.-Y. peut continuer à appliquer sa nouvelle loi sur les armes à feu

WASHINGTON — L’État de New York peut pour l’instant continuer à appliquer une nouvelle loi qui interdit les armes à feu dans des «lieux sensibles» tels que les écoles, les terrains de jeux et Times Square, a statué mercredi la Cour suprême.

Le plus haut tribunal du pays permet donc à cette loi de demeurer en vigueur pendant la contestation judiciaire sur le fond en Cour d’appel.

Les juges de la Cour suprême ont donc rejeté une demande d’injonction des propriétaires d’armes à feu de l’État de New York, qui contestent cette loi en Cour d’appel.

La Cour d’appel n’a pas terminé son examen de l’affaire sur le fond, et les magistrats d’autres instances sont souvent réticents à intervenir dans ces cas-là. Les juges de la Cour suprême pourraient éventuellement examiner la contestation et la loi elle-même de façon plus générale.

Les législateurs de l’État de New York ont réécrit les lois sur les armes de poing au cours de l’été, à la suite d’une décision de la Cour suprême, qui a invalidé en juin l’ancien système de cet État pour l’octroi de permis de port d’armes de poing à l’extérieur de chez soi.

En vertu de cette décision de la Cour suprême, les Américains ont le droit de porter une arme à feu en public pour se défendre, invalidant la loi de l’État de New York qui exigeait que les gens démontrent un besoin réel et spécifique d’obtenir un permis pour porter une arme à l’extérieur de la maison.

La décision de la Cour suprême constituait une expansion majeure des droits en matière d’armes à feu aux États-Unis, et elle a depuis entraîné dans d’autres États américains des contestations de lois similaires à celle de l’État de New York.

La nouvelle loi adoptée par l’État de New York à la suite de la décision de la Cour suprême a largement élargi la cohorte de gens qui peuvent obtenir un permis pour porter une arme de poing, mais elle a rehaussé les exigences de formation pour les candidats. Elle a aussi obligé ces candidats à fournir plus d’informations, y compris une liste de leurs comptes de médias sociaux. Les candidats à un permis doivent également faire preuve de «bonne moralité».

La loi prévoyait par ailleurs une longue liste de «lieux sensibles» où les armes à feu sont interdites, notamment les écoles, les terrains de jeux, les lieux de culte, les lieux de divertissement, les établissements qui servent de l’alcool et Times Square.

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