L’ex-ambassadeur David MacNaughton n’a pas violé la Loi sur le lobbying

OTTAWA — L’ancien ambassadeur du Canada aux États-Unis David MacNaughton a été blanchi de tout lobbying illégal auprès des représentants du gouvernement fédéral.

La commissaire au lobbying Nancy Bélanger affirme que David MacNaughton n’a pas enfreint la Loi sur le lobbying l’année dernière lorsqu’il a eu des dizaines de communications avec de hauts responsables au sujet de la politique gouvernementale et de sa gestion de la pandémie de COVID-19.

Mme Bélanger dit que M. MacNaughton a eu 49 communications avec des responsables fédéraux entre janvier et mai 2020. Dans 31 d’entre elles, il a offert les services bénévoles de son employeur actuel, Palantir Technologies Canada, une entreprise d’analyse de données, dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Mais parce que ces communications étaient courtes et ne constituaient pas une «partie importante» de son travail pour Palantir, Mme Bélanger indique qu’elles n’ont pas violé la loi.

En septembre dernier, le commissaire à l’éthique Mario Dion a conclu que M. MacNaughton avait enfreint la Loi sur les conflits d’intérêts en tirant «indûment profit» de son ancien poste.

M. Dion a ordonné à neuf hauts responsables, dont deux ministres, de ne plus avoir de contact avec M. MacNaughton pendant un an.

Or, si les contacts de l’ancien ambassadeur avec des responsables fédéraux n’ont peut-être pas respecté les normes éthiques, ce n’était pas suffisant pour contrevenir à la Loi sur le lobbying.

La loi interdit aux anciens titulaires de charge publique de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral pendant cinq ans. Mais il fait une exception pour les lobbyistes salariés employés par une société, tant que leurs activités de lobbying ne constituent pas une partie importante de leur travail.

Le bureau du commissaire au lobbying a interprété «une partie importante» comme signifiant 20 pour cent ou plus du temps de travail d’une personne, soit environ 32 heures sur une période de quatre semaines.

Au moment où les communications de M. MacNaughton étaient à leur plus fort entre le 22 mars et le 22 avril de l’année dernière, il n’a passé que deux heures et 35 minutes à se livrer à de telles activités, a noté Mme Bélanger.

«Dans ce contexte, la faible quantité et la courte durée des communications que M. MacNaughton a eues avec des titulaires d’une charge publique fédérale (…) sont bien en-deçà du seuil relatif à la partie importante des activités, et par conséquent, tout à fait dans la portée de l’exception prévue à l’alinéa 10.11(1)c) de la Loi», écrit-elle dans son rapport publié mardi.

Cela dit, Mme Bélanger a réitéré sa recommandation selon laquelle tous les anciens titulaires de charge publique devraient se voir interdire de faire du lobbying auprès des fonctionnaires fédéraux pendant cinq ans, sans aucune exception.

Elle a fait remarquer que la Loi sur le lobbying ne fait aucune exception pour les anciens titulaires de charge publique qui sont employés par une organisation autre qu’une société.

«Il n’y a aucune raison apparente dans les archives parlementaires pour justifier que l’interdiction quinquennale soit appliquée différemment selon que le titulaire d’une charge publique désignée exerce des activités de lobbying à titre de salarié pour le compte d’une personne morale plutôt que pour une organisation», a-t-elle soutenu.

M. MacNaughton, qui a coprésidé auparavant la campagne électorale des libéraux fédéraux en 2015 en Ontario, a été ambassadeur du premier ministre Justin Trudeau à Washington de mars 2016 à août 2019.

Il a pris acte du rapport de Mme Bélanger, mardi.

«Le printemps dernier, alors que la pandémie de COVID-19 a ravagé toutes les parties de notre vie, j’ai fait ce que de nombreux Canadiens ont choisi de faire en levant la main pour aider le gouvernement, dans la mesure du possible», a déclaré M. MacNaughton dans un communiqué.

«Palantir Technologies aidait les gouvernements d’autres pays à titre bénévole et je voulais m’assurer que le gouvernement du Canada en profite également.»

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