L’ex-député Del Mastro est déjà sorti de prison et un nouvel appel sera entendu

PETERBOROUGH, Ont. – L’ancien député conservateur fédéral Dean Del Mastro a été libéré de prison et son avocat affirme que la Cour d’appel de l’Ontario entendra de nouveau sa cause.

Pourtant, la semaine dernière, l’ex-élu avait perdu en appel de sa condamnation pour des dépenses abusives durant la campagne électorale de 2008 et s’était vu ordonner de purger immédiatement sa peine d’emprisonnement imposée à l’automne 2014 pour avoir violé la Loi électorale du Canada.

Bien qu’il ait été condamné à un mois de prison, M. Del Mastro n’a passé qu’une nuit derrière les barreaux avant de porter sa cause en appel l’été dernier. Après avoir été renvoyé en prison jeudi dernier, il a pu profiter d’une remise en liberté dès lundi après qu’il eut obtenu une nouvelle autorisation de porter sa cause en appel.

Son avocat, Leo Adler, avait soutenu lors du premier appel que la juge de première instance avait commis de graves erreurs de droit mais la semaine dernière, le juge Bryan Shaughnessy a fait part de son désaccord et ordonné la mise en détention.

Leo Adler a dû retourner devant un juge pour obtenir la permission d’en appeler une deuxième fois du jugement.

«Pour obtenir la permission, nous avons dû démontrer que l’enjeu est important pour l’administration de la justice et que cela implique des questions qui doivent être approndies par la Cour d’appel», a-t-il expliqué.

Les arguments de l’avocat Adler s’articuleront sur les trois aspects suivants: le calcul des dépenses électorales de même que la pertinence que l’ex-député ait été mis en accusation et condamné à l’emprisonnement.

Dean Del Mastro — qui a déjà été le porte-parole de Stephen Harper pour défendre les conservateurs contre des allégations de fraude électorale — a été reconnu coupable d’avoir excédé les limites de dépenses autorisées, de ne pas avoir rapporté une contribution personnelle de 21 000 $ versée à sa propre campagne et d’avoir soumis volontairement un document falsifié.

L’ancien député de Peterborough, en Ontario, a démissionné peu après avoir été reconnu coupable, bien qu’il ait toujours clamé son innocence.